Que faut-il faire après un décès ?

Les tâches les plus importantes après un décès

Un décès est un événement très pénible, surtout pour les proches. Il est donc utile d’avoir une orientation sur les conséquences immédiates et les tâches à effectuer.

Les personnes meurent le plus souvent à domicile, dans un hôpital, dans un établissement de soins ou en public. La procédure ne diffère que très peu au début. Si une personne est retrouvée sans vie, la première réaction – et la plus adéquate – est d’appeler un médecin ou les services d’urgence. D’une part, les premiers secours et l’intervention immédiate de professionnels de la santé peuvent souvent sauver des vies et chaque seconde compte.

Le certificat médical de décès

D’autre part, seuls les médecins sont autorisés à constater le décès d’une personne et à l’attester juridiquement. Ils le font sur un formulaire standardisé spécialement prévu à cet effet, le « certificat médical de décès ». Le formulaire doit contenir des informations sur l’identité de la personne décédée et indiquer le lieu et l’heure du décès. Après un examen minutieux des signes de mort certaine (rigidité cadavérique, lividité cadavérique, refroidissement, etc.) sur tout le corps, le médecin confirme, par sa signature, que la personne concernée est indubitablement décédée. Cette procédure s’appelle l’examen du cadavre et doit obligatoirement être effectuée pour chaque décès. S’il y a des doutes sur le fait qu’il s’agit d’une mort naturelle ou si l’identité de la personne décédée est inconnue (ce qu’on appelle un « décès suspect »), un examen médico-légal ou une autopsie peut en outre être ordonné(e). Dans tous les autres cas, le corps est libéré pour l’inhumation.

Démarches administratives, registres personnels et documents personnels

Le certificat médical de décès est le premier de plusieurs documents nécessaires dans le cadre d’un décès. Vous devez remettre le certificat de décès accompagné de l’avis de décès à l’office cantonal de l’état civil dans les deux jours suivant le décès. Ce dernier procède alors aux modifications nécessaires dans les registres des personnes. Pour les ressortissantes et ressortissants étrangers qui ne sont pas inscrits dans les registres suisses des personnes, des clarifications supplémentaires auprès des autorités du pays d’origine peuvent être nécessaires. Les noms des autorités et les compétences peuvent varier d’un canton à l’autre (aperçu).

Pour le canton de Zurich, par exemple, chaque décès doit être annoncé à l’office des pompes funèbres local. L’annonce doit être faite en personne par les proches si la personne décédée était domiciliée à Zurich ou si on souhaite qu’elle soit enterrée dans un cimetière zurichois. Il faut alors notamment présenter le certificat médical de décès. Les détails de la mise en bière, de l’inhumation et des obsèques doivent également être discutés avec l’office des ensevelissements.

Il est conseillé d’organiser les documents les plus importants après le décès d’une personne. Il faut en particulier rassembler les documents personnels tels que l’acte de naissance et le certificat de mariage, l’acte d’origine, les contrats, les polices d’assurance et, bien sûr, les dispositions pour cause de mort, c’est-à-dire les testaments et les pactes successoraux. Vous aurez ansi un aperçu de la situation et de la succession du défunt. Ceci est important afin de savoir quelles déclarations et actes juridiques envers quelles autorités ou quels partenaires contractuels seront nécessaires par la suite.

Funérailles et inhumation

Avant même de résilier des contrats ou de disposer de certains actifs, les proches s’occupent généralement des funérailles, qui ont généralement lieu quelques jours après le décès. Le premier et principal point de contact est – toujours en fonction du canton – l’office des ensevelissements compétent ou une entreprise de pompes funèbres de confiance. Ceux-ci vous soutiennent dans le choix du cercueil, du type de tombe et de la pierre tombale, et, si vous le souhaitez, également dans l’organisation de la cérémonie funéraire. Ils travaillent en étroite collaboration avec les cimetières et les marbriers et peuvent ainsi vous fournir des lieux de sépulture ou des contacts pour des questions sur ce sujet.

Bien que cela aille de soi, il convient tout de même de mentionner que les souhaits du défunt doivent être pris en considération dans le cadre de l’organisation des funérailles. Parfois, il existe des déclarations de volonté correspondantes dans ou avec le testament. Dans les autres cas, il est nécessaire de déduire les souhaits du défunt à partir de déclarations ou d’actions qu’il a faites de son vivant.

En vue des obsèques, des faire-part de décès sont notamment publiés dans les médias imprimés ou numériques et des invitations sont envoyées aux proches en vue des funérailles. Pour la cérémonie elle-même, il ne suffit pas de réfléchir à la date, au lieu et à l’heure. Il est également important de penser à la disposition, aux décorations florales, aux oraisons funèbres, à l’accompagnement musical et pastoral ainsi qu’à la réception après les funérailles et aux éventuelles indications relatives aux dons.

L’acte de décès et ses fonctions

Les autorités cantonales sont également compétentes pour établir l’acte de décès, le deuxième document important après un décès. En règle générale, l’acte de décès peut être commandé simplement sur le guichet virtuel de l’autorité compétente sans qu’il soit nécessaire de se présenter en personne au guichet. Sont habilités à le faire, entre autres, les conjoints ou les partenaires enregistrés veufs, les descendants et autres parents, mais également les exécuteurs testamentaires et les ayants droit à la succession.

L’acte de décès est utilisé pour résilier les contrats avec les employeurs, les banques, la Poste, les compagnies d’assurance, les fournisseurs d’électricité, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’internet, etc., ainsi que pour résilier les autres rapports de droit civil du défunt. Les contrats de bail, les affiliations à des associations ou les abonnements peuvent également être résiliés de cette manière. A cette fin, il est possible de faire des scans ou des copies et de les envoyer. Il est important de résilier expressément en raison du décès, car rares sont les rapports juridiques qui prennent fin automatiquement avec le décès d’une personne. Par conséquent, les proches survivants doivent en informer les autres parties.

Il en va de même pour l’exercice des droits à la rente AVS ainsi que de la prévoyance professionnelle et privée. Au moyen de l’acte de décès, les proches survivants peuvent prouver aux institutions qu’un événement assuré s’est produit et obtenir ensuite le versement du capital assuré.

Un certificat d’héritier ne peut également être délivré que sur présentation d’un acte de décès officiel. Vous avez besoin d’un certificat d’héritier pour pouvoir disposer des biens de la personne décédée pendant la dévolution successorale. Cela comprend l’accès aux comptes bancaires, la liquidation des titres, mais également les inscriptions au registre foncier. Ces questions ne sont plus directement liées au décès lui-même. Elles concernent plutôt la dévolution successorale, c’est-à-dire le règlement de la succession. (Vous en apprendrez davantage sur la dévolution successorale dans cet article.)

Qui peut m’aider en cas de décès ?

Un sentiment de submersion ou de dépassement après le décès d’un proche est tout à fait normal. C’est pourquoi, heureusement, il existe de nombreux professionnels qui peuvent vous aider à faire face à un décès. Nous avons déjà présenté plusieurs d’entre eux plus haut dans le texte.

• Les médecins, les infirmières/infirmiers et les autres professionnels de la santé ont pour tâche principale de guérir les personnes malades, de prolonger leur vie ou de leur permettre de mener une vie aussi indolore que possible. En même temps, ils ont nécessairement de l’expérience avec les décès, car le décès d’une personne est toujours constaté par un certificat médical de décès. Le suicide médicalement assisté est un sujet distinct, souvent controversé. Dans ce processus, les personnes qui souhaitent mourir peuvent, à certaines conditions et sous un contrôle éthique médical strict, mettre fin à leurs jours au moyen d’une préparation prescrite médicalement.
• Les autorités et les offices accompagnent le parcours de vie d’une personne « du berceau jusqu’à la tombe ». Les deux autorités les plus importantes dans le cadre d’un décès sont sans doute les offices d’état civil et – dans certains cantons – les offices des ensevelissements. Après le décès d’une personne, ils s’occupent de la mise à jour des registres officiels et de l’établissement des documents nécessaires tels que les actes de décès ou les certificats d’héritier.
• Les pompes funèbres sont spécialisées dans l’organisation de funérailles. A cet égard, vous trouverez un vaste choix. Du forfait complet, dans lequel des parties essentielles de l’organisation vous sont épargnées, aux solutions fortement personnalisées et adaptées à chacun, beaucoup de choses sont possibles. Les activités des entreprises de pompes funèbres sont étroitement liées à celles des cimetières et des marbriers. C’est pourquoi une entreprise de pompes funèbres bien organisée, fiable et digne de confiance peut vous épargner beaucoup de travail. Cela permet un soutien et une assistance dans les jours éprouvants qui suivent un décès.
• Les aumôniers, les musiciens, les orateurs funéraires et les autres personnes qui participent à des funérailles contribuent autant à leur réussite que les pompes funèbres elles-mêmes. Souvent, la personne décédée a exprimé des souhaits concernant l’organisation de sa cérémonie funéraire et ceux-ci doivent être pris en compte. Si on ne connaît pas les souhaits relatifs aux funérailles, des déclarations ou des habitudes de vie antérieures peuvent fournir des infdications sur les visions possibles en matière d’inhumation.
• Enfin, les proches sont peut-être le groupe de personnes le plus important après un décès. Ce sont eux qui sont le plus directement touchés et qui ont particulièrement besoin d’un soutien mutuel. Les désaccords ou les conflits familiaux devraient être mis de côté après un décès ou, si possible, être entièrement reconsidérés. D’une part, cela est presque toujours dans l’intérêt de la personne décédée. D’autre part, une telle approche facilite non seulement la gestion du décès lui-même, mais également la liquidation de la succession.

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