Après le décès d’un être cher, il reste souvent beaucoup de choses administratives à gérer, comme par exemple la résiliation du bail du logement. Il est important de résilier le bail du logement à temps. Le décès n’entraîne pas une résiliation automatique.

Notre société – nos valeurs, nos conditions et notre culture – est en constante évolution. Au cours des dernières décennies, ces changements se sont également reflétés dans la loi. Quels sont les principaux changements apportés au droit des successions ? Comment le droit des successions est-il apparu et a-t-il toujours le même objectif ? Vous […]

Les affaires familiales sont une affaire privée et il n’est pas rare que l’intervention de l’APEA provoque le mécontentement des parties concernées. En cas d’intervention de l’APEA, il est donc important de savoir ce qu’elle a le droit de faire et ce qu’elle ne peut pas faire.

La voiture de la personne décédée fait également partie de la succession. Après le décès, la personne décédée doit être radiée en tant que détentrice du véhicule et le véhicule doit être enregistré au nom des nouveaux détenteurs. Pour ce faire, il faut s’annoncer auprès de l’assurance automobile et du service des automobiles, ainsi que, […]

De plus en plus de personnes décident de vivre en couple sans jamais se marier. Dès lors que la communauté de vie de fait (concubinage) n’est pas réglementée par la loi, il peut être judicieux de conclure un contrat de concubinage. Vous trouverez un modèle en la matière à la fin de ce texte.

Selon le droit suisse des successions, le ou la conjoint.e et les enfants d’une personne décédée ont droit à une réserve héréditaire. Nous vous expliquons dans l’article qui suit comment calculer et faire valoir cette réserve depuis la révision du droit des successions en 2023.

Les progrès de la médecine et de la société permettent de sauver de plus en plus de vies grâce aux dons d’organes. La révision de la loi sur la transplantation introduira en Suisse ce qu’on appelle le « modèle du consentement présumé au sens large ». Dans le texte qui suit, nous vous expliquons ce […]

En Suisse, de nombreuses personnes ne peuvent pas couvrir leurs coûts de la vie minimaux avec leurs rentes AVS ou AI. Dans de tels cas, les prestations complémentaires (PC) doivent combler les lacunes financières. Cela soulève des questions : Quels sont les différents types de prestations complémentaires ? Et qui peut les percevoir ?

Qu’adviendra-t-il de mon patrimoine après mon décès ? En planifiant votre succession suffisamment tôt, vous pouvez faire en sorte que vos volontés relatives à votre succession soient respectées et que vos survivants soient déchargés de certaines tâches.

Le testament a été rédigé et les dispositions nécessaires ont été prises. Cependant, à l’ouverture du testament, il s’avère qu’il contient diverses erreurs. Le testament est-il néanmoins valable ? Dans cet article, vous apprendrez quelles sont les erreurs les plus fréquentes et quelles sont leurs conséquences sur un testament.

Rares sont les personnes qui aiment penser à la mort. Personne n’aime s’y préparer. Afin de soulager les survivants, il est toutefois judicieux de conserver certains documents de manière à ce qu’ils soient bien accessibles et de prendre certaines dispositions.

Divorce, décès ou accident : la vie est variée et, dans certaines situations, il est nécessaire de faire appel à une avocate ou un avocat pour des questions juridiques. Cependant, combien coûte une représentation juridique et comment les honoraires sont-ils calculés ? Vous trouverez un bref aperçu dans l’article qui suit.

Faire un don tout en économisant des impôts ? C’est possible. Tous les dons ne donnent toutefois pas droit à une déduction fiscale. Dans cet article, vous apprendrez ce qui est important.

La rédaction d’un testament soulève de nombreuses questions. Les Suissesses et les Suisses de l’étranger qui souhaitent établir leur testament selon le droit suisse se posent probablement encore plus de questions. Vous apprendrez ici ce que les Suissesse et les Suisses de l’étranger doivent savoir pour rédiger leur testament.

Peut-on transmettre des biens pour cause de mort à des personnes mineures ? Et comment les mineurs ont-ils accès à la succession ? C’est ce que nous expliquons dans l’article qui suit.

Il est possible de rédiger seul un testament olographe à tout moment. Pour que le testament soit retrouvé en cas de décès, il convient de bien réfléchir à l’endroit où il sera conservé. Cet article vous explique où et comment conserver ou déposer au mieux votre testament.

Toute personne souhaitant s’assurer une prise en charge et une représentation fiables pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement devrait rédiger un mandat pour cause d’inaptitude. Dans cet article, nous vous montrons comment rédiger facilement votre mandat pour cause d’inaptitude sur DeinAdieu.

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne vivant en concubinage et qui a des enfants.

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne vivant en concubinage sans enfant.

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne célibataire sans enfant.