21. May 2024

Histoire du droit des successions – Reflet de la société suisse

Notre société – nos valeurs, nos conditions et notre culture – est en constante évolution. Au cours des dernières décennies, ces changements se sont également reflétés dans la loi. Quels sont les principaux changements apportés au droit des successions ? Comment le droit des successions est-il apparu et a-t-il toujours le même objectif ? Vous […]

7. May 2024

Qu’est-ce que l’APEA peut (ou ne peut pas) faire ?

Les affaires familiales sont une affaire privée et il n’est pas rare que l’intervention de l’APEA provoque le mécontentement des parties concernées. En cas d’intervention de l’APEA, il est donc important de savoir ce qu’elle a le droit de faire et ce qu’elle ne peut pas faire.

23. April 2024

Comment puis-je changer l’immatriculation d’un véhicule après un décès ?

La voiture de la personne décédée fait également partie de la succession. Après le décès, la personne décédée doit être radiée en tant que détentrice du véhicule et le véhicule doit être enregistré au nom des nouveaux détenteurs. Pour ce faire, il faut s’annoncer auprès de l’assurance automobile et du service des automobiles, ainsi que, […]

16. April 2024

Que devrait régler un contrat de concubinage ?

De plus en plus de personnes décident de vivre en couple sans jamais se marier. Dès lors que la communauté de vie de fait (concubinage) n’est pas réglementée par la loi, il peut être judicieux de conclure un contrat de concubinage. Vous trouverez un modèle en la matière à la fin de ce texte.

9. April 2024

Comment les réserves héréditaires sont-elles calculées ?

Selon le droit suisse des successions, le ou la conjoint.e et les enfants d’une personne décédée ont droit à une réserve héréditaire. Nous vous expliquons dans l’article qui suit comment calculer et faire valoir cette réserve depuis la révision du droit des successions en 2023.

12. March 2024

Don d’organes – Qu’est-ce qui s’applique ?

Les progrès de la médecine et de la société permettent de sauver de plus en plus de vies grâce aux dons d’organes. La révision de la loi sur la transplantation introduira en Suisse ce qu’on appelle le « modèle du consentement présumé au sens large ». Dans le texte qui suit, nous vous expliquons ce […]

5. March 2024

Les prestations complémentaires à l’AVS/AI

En Suisse, de nombreuses personnes ne peuvent pas couvrir leurs coûts de la vie minimaux avec leurs rentes AVS ou AI. Dans de tels cas, les prestations complémentaires (PC) doivent combler les lacunes financières. Cela soulève des questions : Quels sont les différents types de prestations complémentaires ? Et qui peut les percevoir ?

28. November 2023

Que comprend la planification successorale ?

Qu’adviendra-t-il de mon patrimoine après mon décès ? En planifiant votre succession suffisamment tôt, vous pouvez faire en sorte que vos volontés relatives à votre succession soient respectées et que vos survivants soient déchargés de certaines tâches.

14. November 2023

Erreurs dans le testament – Mon testament est-il encore valable ?

Le testament a été rédigé et les dispositions nécessaires ont été prises. Cependant, à l’ouverture du testament, il s’avère qu’il contient diverses erreurs. Le testament est-il néanmoins valable ? Dans cet article, vous apprendrez quelles sont les erreurs les plus fréquentes et quelles sont leurs conséquences sur un testament.

7. November 2023

Se préparer à son décès : voici comment vous pouvez soulager vos proches

Rares sont les personnes qui aiment penser à la mort. Personne n’aime s’y préparer. Afin de soulager les survivants, il est toutefois judicieux de conserver certains documents de manière à ce qu’ils soient bien accessibles et de prendre certaines dispositions.

31. October 2023

Les honoraires d’avocat : combien coûte une avocate ou un avocat ?

Divorce, décès ou accident : la vie est variée et, dans certaines situations, il est nécessaire de faire appel à une avocate ou un avocat pour des questions juridiques. Cependant, combien coûte une représentation juridique et comment les honoraires sont-ils calculés ? Vous trouverez un bref aperçu dans l’article qui suit.

24. October 2023

Quels dons sont déductibles des impôts ?

Faire un don tout en économisant des impôts ? C’est possible. Tous les dons ne donnent toutefois pas droit à une déduction fiscale. Dans cet article, vous apprendrez ce qui est important.

17. October 2023

Rédiger un testament en tant que Suissesse ou Suisse de l’étranger

La rédaction d’un testament soulève de nombreuses questions. Les Suissesses et les Suisses de l’étranger qui souhaitent établir leur testament selon le droit suisse se posent probablement encore plus de questions. Vous apprendrez ici ce que les Suissesse et les Suisses de l’étranger doivent savoir pour rédiger leur testament.

12. September 2023

Héritage au profit de personnes mineures

Peut-on transmettre des biens pour cause de mort à des personnes mineures ? Et comment les mineurs ont-ils accès à la succession ? C’est ce que nous expliquons dans l’article qui suit.

5. September 2023

Comment et où puis-je déposer mon testament ?

Il est possible de rédiger seul un testament olographe à tout moment. Pour que le testament soit retrouvé en cas de décès, il convient de bien réfléchir à l’endroit où il sera conservé. Cet article vous explique où et comment conserver ou déposer au mieux votre testament.

29. August 2023

Comment puis-je établir un mandat pour cause d’inaptitude ?

Toute personne souhaitant s’assurer une prise en charge et une représentation fiables pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement devrait rédiger un mandat pour cause d’inaptitude. Dans cet article, nous vous montrons comment rédiger facilement votre mandat pour cause d’inaptitude sur DeinAdieu.

15. August 2023

Comment rédiger un testament si je vis en concubinage et ai des enfants ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne vivant en concubinage et qui a des enfants.

8. August 2023

Comment rédiger un testament si je vis en concubinage et que je n’ai pas d’enfant ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne vivant en concubinage sans enfant.

1. August 2023

Comment rédiger un testament si je suis célibataire et sans enfant ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne célibataire sans enfant.

11. July 2023

Comment rédiger un testament lorsque je suis marié et que j’ai des enfants ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour un couple marié avec des enfants.