Qui s’occupe de la succession s’il n’y a pas de proches ?
En cas de décès, la commune essaie, dans un premier temps, de retrouver les proches du défunt. La commune dans laquelle le défunt était domicilié est compétente. Si les proches ne s’occupent pas des funérailles ou si la personne décédée n’a pas de famille, c’est la commune, dans l’immédiat, qui organise l’enterrement du défunt. S’il s’avère néanmoins après le décès que la personne décédée a des proches, les frais des funérailles leur sont alors facturés. Cela coûte d’ailleurs plus cher aux membres de la famille que s’ils avaient organisé eux-mêmes les funérailles.
À quoi faut-il faire attention lors des funérailles ?
L’office compétent pour les funérailles doit déterminer si le/la défunt(e) avait exprimé, sous quelque forme que soit, une volonté particulière concernant les obsèques. Il peut s’agir par exemple d’une disposition relative au type de tombe qu’il/elle souhaite (p. ex. tombe à urne, tombe en pleine terre ou tombe commune). Dans le cadre des funérailles, il convient également de tenir compte de l’éventuelle appartenance religieuse du défunt. En effet, en fonction de cette dernière, les funérailles doivent suivre un rite religieux précis.
Si une personne décède sans laisser de descendants, la loi prévoit que d’autres parents sont héritiers. Dans le système de parentèles, on passe ainsi à la deuxième parentèle des parents. Si ceux-ci sont prédécédés, les frères et sœurs prennent leur place. Enfin, il est judicieux d’instituer héritières des personnes sans lien de parenté ou des organisations de votre choix au moyen d’une disposition testamentaire.
Qui paie losqu’une personne sans patrimoine décède ?
L’objectif de l’assistance sociale étant de garantir une subsistance adéquate, son champ d’application est limité aux personnes vivantes et elle ne s’applique pas en cas de décès. L’aide financière des proches pour les frais funéraires est également exclue par la loi, car elle ne s’applique qu’aux prestations de subsistance. Il incombe aux communes de garantir des funérailles décentes à tout le monde. En effet, toute personne a droit à des funérailles décentes, car cela fait partie de la dignité humaine et est protégé par la Constitution fédérale. Tous les frais occasionnés par un enterrement dans un lieu d’inhumation officiel du lieu de résidence ou du lieu de décès sont considérés comme des frais funéraires.
Ce à quoi on peut réfléchir :
- Avez-vous déjà pensé au type de tombe que vous souhaitez pour votre enterrement ?
- Un rite religieux particulier devrait-il être suivi ? Si tel est le cas, une disposition aurait du sens.
- Avez-vous des descendants qui héritent de par la loi ?
- À qui voulez-vous laisser quelque chose ?
- Un testament serait-il judicieux ?
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