Héritage au profit de personnes mineures
Peut-on transmettre des biens pour cause de mort à des personnes mineures ? Et comment les mineurs ont-ils accès à la succession ? C’est ce que nous expliquons dans l’article qui suit.
Comment et où puis-je déposer mon testament ?
Il est possible de rédiger seul un testament olographe à tout moment. Pour que le testament soit retrouvé en cas de décès, il convient de bien réfléchir à l’endroit où il sera conservé. Cet article vous explique où et comment conserver ou déposer au mieux votre testament.
Comment favoriser ses petits-enfants dans son testament
Souvent, les petits-enfants ne reçoivent rien de la succession de leurs grands-parents. Cependant, il n’est pas rare que les grands-parents souhaitent que leurs petits-enfants héritent également de quelque chose. Dans cet article, vous apprendrez comment favoriser vos petits-enfants dans votre testament.
Le partage successoral – Qui hérite de combien ?
Après un deuil, des questions désagréables se posent souvent à propos de l’héritage du défunt. En plus des dispositions testamentaires, la succession légale permet de clarifier les choses.
Les réserves héréditaires en droit des successions
En Suisse, la loi ne se contente pas de déterminer qui sont les héritiers réguliers d’une personne, elle prescrit également la part de la masse successorale à laquelle ces héritiers ont normalement droit. Pour régler la succession légale, le droit suisse a recours à un système de parentèles.
La succession légale en Suisse
Le Code civil prévoit une solution pour les personnes qui ne règlent pas leur succession de leur vivant : la succession légale. Si cette réglementation ne vous convient pas, vous pouvez y déroger dans la mesure de ce qui est autorisé.
Qu’est-ce que le legs ?
Dans certains cas, vous ne souhaitez pas instituer quelqu’un héritier, mais effectuer une libéralité en sa faveur au moyen de votre succession sans lui imposer aucune obligation. Le legs, en tant que faveur simple, est un bon choix pour le bénéficiaire.
Le pacte successoral – Plus de liberté d’organisation et de sécurité
Le pacte successoral est, après le testament, la deuxième forme de disposition, qui est moins courante. Il présente quelques particularités qui permettent, dans certaines situations, d’offrir une plus grande liberté d’organisation, mais aussi une plus grande sécurité (juridique) aux parties contractantes.
Etablir un testament : comment ça marche
Dans la deuxième partie de notre article, nous vous montrerons comment créer facilement votre testament avec le générateur de testament de DeinAdieu.