Avertir la police en cas de décès

Qui dois-je avertir en cas de décès ?

Si un proche décède à la maison, la première chose à faire est de contacter un médecin afin de déterminer la cause du décès. Vous ne devez prévenir la police que si des indices laissent penser qu’il pourrait s’agir d’une mort extraordinaire, c’est-à-dire d’un accident, d’un crime ou d’un suicide. Si nécessaire, la police ouvrira alors une enquête en collaboration avec le ministère public et déterminera les prochaines étapes pour clarifier la cause du décès.

Si le proche est décédé dans un hôpital, un home ou une institution publique, l’institution s’occupe du certificat de décès. En outre, l’office de l’état civil doit être informé du décès dans les deux jours.

Vous trouverez un aperçu détaillé de ce qu’il faut faire en cas de décès dans l’article « Que faire en cas de décès » ainsi que sous « L’obligation d’informer et les démarches auprès des autorités ».

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