Comment puis-je établir un mandat pour cause d’inaptitude ?
Toute personne souhaitant s’assurer une prise en charge et une représentation fiables pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement devrait rédiger un mandat pour cause d’inaptitude. Dans cet article, nous vous montrons comment rédiger facilement votre mandat pour cause d’inaptitude sur DeinAdieu.
Les conséquences fiscales en cas d’héritage d’immeubles
Les immeubles sont souvent la plus grande valeur patrimoniale d’une succession. Par conséquent, ils sont importants d’un point de vue fiscal. Nous vous montrons dans cet article quels impôts peuvent être dus lors de l’héritage d’immeubles et ce à quoi vous devez prêter attention.
Comment partager l’héritage ? – Le partage successoral
Lorsqu’une personne laisse plusieurs héritiers, ceux-ci forment d’abord une communauté héréditaire et ont des droits communs sur la succession. Pour qu’ils puissent disposer de leur part d’héritage de manière individuelle, il faut procéder à un partage de la succession. Nous vous expliquons dans cet article comment ce partage peut se dérouler.
Que sont la procuration de prévoyance et le mandat pour cause d’inaptitude ?
Depuis 2013, la Suisse connaît le mandat pour cause d’inaptitude, qui a remplacé l’ancienne procuration de prévoyance. Tous deux servent à confier à quelqu’un, à titre préventif, la défense de ses intérêts en cas d’incapacité de discernement. Nous vous expliquons quels sont les points communs et les différences entre ces instruments et ce à quoi […]
Le partage successoral – Qui hérite de combien ?
Après un deuil, des questions désagréables se posent souvent à propos de l’héritage du défunt. En plus des dispositions testamentaires, la succession légale permet de clarifier les choses.
Quelles sont les réserves héréditaires de mes enfants ? Existe-t-il des alternatives ?
Les descendants de chaque défunt ont un droit à leur réserve héréditaire, dont ils ne peuvent en principe pas être privés. Dans ce texte, nous vous expliquons ce que cela implique pour votre testament et quelles sont les solutions alternatives.
Le pacte successoral – Plus de liberté d’organisation et de sécurité
Le pacte successoral est, après le testament, la deuxième forme de disposition, qui est moins courante. Il présente quelques particularités qui permettent, dans certaines situations, d’offrir une plus grande liberté d’organisation, mais aussi une plus grande sécurité (juridique) aux parties contractantes.
La communauté héréditaire – Quand et pourquoi ?
S’il y a plusieurs héritiers dans une succession, ils reçoivent la succession en propriété commune au décès du de cujus. Ils forment une communauté héréditaire jusqu’au partage. Cet article explique ce que cela signifie pour vous.
La liquidation officielle de la succession
En cas de liquidation officielle, les héritiers peuvent bénéficier d’un éventuel excédent. En outre, les créanciers héréditaires sont rémunérés de manière équitable. Le droit cantonal détermine l’autorité compétente.