Liquider le logement en cas de décès
Après le décès d’un être cher, il reste souvent beaucoup de choses administratives à gérer, comme par exemple la résiliation du bail du logement. Il est important de résilier le bail du logement à temps. Le décès n’entraîne pas une résiliation automatique.
Comment puis-je changer l’immatriculation d’un véhicule après un décès ?
La voiture de la personne décédée fait également partie de la succession. Après le décès, la personne décédée doit être radiée en tant que détentrice du véhicule et le véhicule doit être enregistré au nom des nouveaux détenteurs. Pour ce faire, il faut s’annoncer auprès de l’assurance automobile et du service des automobiles, ainsi que, […]
Que devrait régler un contrat de concubinage ?
De plus en plus de personnes décident de vivre en couple sans jamais se marier. Dès lors que la communauté de vie de fait (concubinage) n’est pas réglementée par la loi, il peut être judicieux de conclure un contrat de concubinage. Vous trouverez un modèle en la matière à la fin de ce texte.
Comment les réserves héréditaires sont-elles calculées ?
Selon le droit suisse des successions, le ou la conjoint.e et les enfants d’une personne décédée ont droit à une réserve héréditaire. Nous vous expliquons dans l’article qui suit comment calculer et faire valoir cette réserve depuis la révision du droit des successions en 2023.
Don d’organes – Qu’est-ce qui s’applique ?
Les progrès de la médecine et de la société permettent de sauver de plus en plus de vies grâce aux dons d’organes. La révision de la loi sur la transplantation introduira en Suisse ce qu’on appelle le « modèle du consentement présumé au sens large ». Dans le texte qui suit, nous vous expliquons ce […]
Comment puis-je établir un mandat pour cause d’inaptitude ?
Toute personne souhaitant s’assurer une prise en charge et une représentation fiables pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement devrait rédiger un mandat pour cause d’inaptitude. Dans cet article, nous vous montrons comment rédiger facilement votre mandat pour cause d’inaptitude sur DeinAdieu.
Les conséquences fiscales en cas d’héritage d’immeubles
Les immeubles sont souvent la plus grande valeur patrimoniale d’une succession. Par conséquent, ils sont importants d’un point de vue fiscal. Nous vous montrons dans cet article quels impôts peuvent être dus lors de l’héritage d’immeubles et ce à quoi vous devez prêter attention.
Comment partager l’héritage ? – Le partage successoral
Lorsqu’une personne laisse plusieurs héritiers, ceux-ci forment d’abord une communauté héréditaire et ont des droits communs sur la succession. Pour qu’ils puissent disposer de leur part d’héritage de manière individuelle, il faut procéder à un partage de la succession. Nous vous expliquons dans cet article comment ce partage peut se dérouler.
Que sont la procuration de prévoyance et le mandat pour cause d’inaptitude ?
Depuis 2013, la Suisse connaît le mandat pour cause d’inaptitude, qui a remplacé l’ancienne procuration de prévoyance. Tous deux servent à confier à quelqu’un, à titre préventif, la défense de ses intérêts en cas d’incapacité de discernement. Nous vous expliquons quels sont les points communs et les différences entre ces instruments et ce à quoi […]