Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les conditions d’utilisation suivantes régissent les relations juridiques entre les utilisateurs du site deinadieu.ch (le « site ») et l’exploitant du site, EMNA Web SA (l’« exploitant »).

Les conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation du site internet et en particulier à l’utilisation des services proposés sur le site internet.

Outre les présentes conditions d’utilisation, la déclaration de confidentialité et les éventuelles clauses de non-responsabilité spécifiques du site deinadieu.ch sont applicables.

Tous les visiteurs du site internet sont considérés comme des utilisateurs (le ou les « utilisateurs »), en particulier les utilisateurs qui ont expressément accepté les présentes conditions d’utilisation en créant un compte.

2. Offre de services

Sur le site internet, les utilisateurs peuvent accéder à des informations sur la mort, les décès, les funérailles et d’autres sujets similaires. L’exploitant décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité et/ou l’exactitude de toutes les informations.

Sur le site internet, les utilisateurs peuvent créer un compte, sur lequel ils fournissent diverses données personnelles et des informations sur leurs souhaits concernant leur décès et/ou le déroulement des funérailles. Les utilisateurs peuvent également fournir des indications relatives à leurs souhaits concernant leur succession, les différentes modalités de partage de la succession leur étant présentées. Le profil permet aux utilisateurs de générer des documents qui regroupent les informations saisies par les utilisateurs et les relient aux informations fournies par l’exploitant. L’exploitant décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations figurant sur le site internet.

Différents partenaires de l’exploitant (« les partenaires ») offrent leurs services par le biais du site internet. L’exploitant décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations fournies par les partenaires ou relatives à ces derniers. L’exploitant rend attentif au fait qu’il ne fournit pas lui-même aux utilisateurs les services proposés par les partenaires. Le site internet permet aux utilisateurs d’envoyer des informations et/ou des messages aux partenaires dans le but de demander une offre pour la conclusion d’un contrat. L’exploitant n’assume aucune responsabilité quant au fait que la transmission ait effectivement lieu et que les informations stockées par le partenaire soient correctes ou complètes, ou qu’un contrat soit conclu entre l’utilisateur et le partenaire. L’exploitant ne sert pas d’intermédiaire pour la conclusion d’un contrat, mais offre simplement à l’utilisateur la possibilité d’envoyer une offre pour conclure un contrat. L’exploitant n’est partie à aucune relation contractuelle qui pourrait s’établir par la suite entre l’utilisateur et le tiers. Toutefois, l’exploitant peut convenir du paiement de commissions et/ou de frais de placement avec le partenaire.

3. Modification ou interruption de l’offre de services et suppression de comptes

A tout moment, l’exploitant peut adapter, modifier ou supprimer temporairement ou définitivement le site internet ou certaines parties de celui-ci.

L’exploitant se réserve le droit de supprimer les profils des utilisateurs sans donner de raisons particulières et sans en informer préalablement ou ultérieurement l’utilisateur concerné. L’utilisateur a également la possibilité de supprimer son profil à tout moment.

4. Exclusion de garantie et de responsabilité

Toute garantie et responsabilité de l’exploitant, de ses organes, de ses collaborateurs et de ses auxiliaires est exclue, dans la mesure où la loi le permet. La garantie et la responsabilité sont en particulier exclues pour la disponibilité, la qualité du service, l’exactitude et l’exhaustivité du site internet et de ses contenus, pour les dommages liés à l’utilisation du site internet et pour d’éventuels contenus illégaux et/ou immoraux publiés par des utilisateurs, des partenaires et/ou des tiers.

Toute responsabilité de l’exploitant pour les terminaux, les données et les logiciels de l’utilisateur est exclue.

5. Droit applicable et for

Le for se situe à Zurich. Toutefois, l’exploitant est également autorisé à faire valoir ses droits au lieu de résidence ou du siège social de l’utilisateur. Le droit matériel suisse est applicable, à l’exception du droit international privé.

État : mai 2021