28. September 2021

Qu’advient-il des comptes Internet en cas de décès ?

Les comptes Internet deviennent un élément de plus en plus important de notre vie – mais que deviennent-ils ensuite ? Nous vous montrons quelles mesures vous pouvez prendre dans le cadre d’une « succession numérique » pour que celle-ci se déroule aussi bien qu’une succession « classique ».

7. September 2021

Comment la capacité de disposer est-elle évaluée en cas de démence ?

La démence affecte l’état mental des personnes atteintes. Dans les stades avancés, il est possible que la capacité de discernement disparaisse. Cela a un impact sur les possibilités d’action de son vivant et dans le cadre de la succession.

31. August 2021

L’évolution de la démence

Les pathologies démentielles ont généralement une évolution chronique. Avec le temps, les capacités mentales des personnes atteintes diminuent. Pour éviter les difficultés de la vie quotidienne et les problèmes de planification successorale, il est important d’être bien préparé.

24. August 2021

Qu’est-ce que la démence et comment la gérer ?

La démence n’est pas facile à gérer pour les personnes qui en sont atteintes et leurs proches. C’est précisément la raison pour laquelle il est important d’en reconnaître les signes suffisamment tôt. Cela vous permet de prendre des mesures préventives efficaces et de planifier à l’avance.

17. August 2021

L’acte de décès

L’acte de décès confirme le décès d’une personne avec toutes les informations importantes. Il s’agit d’une condition préalable aux démarches juridiques importantes qui doivent être entreprises suite à un décès. L’acte de décès permet p. ex. aux héritiers de demander le certificat d’héritier et d’organiser les funérailles.

22. June 2021

Les trois types de testaments qu’il faut connaître

En Suisse, il existe trois manières différentes d’établir un testament : le testament d’urgence, le testament olographe (ou manuscrit) et le testament en la forme authentique. Le testament olographe est équivalent au testament en la forme authentique.

20. April 2021

Est-il possible d’exhéréder son enfant ?

Les règles en la matière sont très strictes et ne laissent souvent au testateur que la possibilité de limiter ses enfants à leur réserve héréditaire. Il n’est toutefois pas impossible d’exhéréder ses enfants. Cependant, le fait de ne pas avoir de contacts ne suffira pas.

9. March 2021

Répudier la succession ou l’accepter en cas de dettes ?

De nombreuses personnes laissent non seulement un patrimoine, mais également des dettes à leur décès. Il existe diverses mesures que vous pouvez prendre afin d’obtenir malgré tout l’argent qui vous revient de droit en tant qu’héritier ou héritière.

2. February 2021

L’incapacité de discernement – Comment prendre des dispositions ?

Personne n’aime réfléchir à ce qui se passera si un jour il ou elle n’est plus en mesure de prendre des décisions autonomes ou de mener une vie autodéterminée. Il est ainsi d’autant plus important de prendre des précautions pour parer à cette éventualité.

26. January 2021

Le faire-part de décès

De nombreuses personnes en deuil souhaitent rendre hommage à une personne décédée de manière appropriée. Selon une longue tradition suisse, cela se fait souvent dans les avis de décès publics – notamment dans les journaux.

17. December 2020

A partir de quel moment une renonciation à succession est-elle valable ?

Le pacte de renonciation à succession est une institution particulière, car il produit des effets tant du vivant qu’après le décès du de cujus. Il s’agit d’une disposition pour cause de mort qui peut déployer des effets contraignants avant même la survenance du cas de succession.

2. December 2020

Dans quelles situations une renonciation à succession est-elle judicieuse ?

Dans certaines situations familiales, une renonciation à succession peut être indiquée. Dans ce contexte, il existe différentes possibilités avec différents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est également possible. Une renonciation à succession à titre onéreux est également envisageable.

17. November 2020

Différence entre la renonciation à succession à titre gratuit et la renoncation à succession à titre onéreux

Si les héritiers ne veulent pas participer à la succession, ils disposent de différentes options d’organisation. Celles-ci doivent être réglées dans des dispositions de dernières volontés. La plupart du temps, ils reçoivent tout de même quelque chose, mais une répudiation totale est également possible.

6. July 2020

Quelles ONG et organisations à but non lucratif sont exonérées de l’impôt ?

Les organisations exonérées d’impôts au niveau national et cantonal Toutes les ONG ne se valent pas. La désignation abrégée d’organisations non gouvernementales (ou non-governmental organization en anglais) est souvent assimilée de manière simplifiée aux organisations d’utilité publique. Nous apportons un peu plus de clarté au sujet de la terminologie dans un autre article. En principe, […]

6. July 2020

Comment savoir si une ONG est exonérée d’impôts ?

Quel est l’objectif de mon don ? De nombreuses personnes qui souhaitent donner de l’argent ou des objets pour une bonne cause ont une idée plus ou moins concrète de l’endroit et de la manière dont leurs dons devraient être utilisés. Un point de départ utile pour ceux qui sont indécis peut être d’identifier une […]

30. June 2020

Les veuves et les veufs reçoivent moins de rentes

Outre la rente de vieillesse, il existe d’autres catégories, comme la rente d’invalidité, la rente de veuf, de veuve ou d’orphelin ou la rente viagère. En fonction du type de rente, vous pouvez faire valoir des droits à différents moments. Cependant, une planification minutieuse est indispensable.

25. June 2020

Quelle est la différence entre l’accompagnement de personnes en fin de vie et l’assistance au décès ?

Si l’on est en fin de vie, l’accompagnement de personnes en fin de vie peut être d’un grand soutien. Dans certains cas, les personnes concernées en Suisse peuvent même recourir à l’euthanasie passive ou à l’aide au suicide.

7. April 2020

L’inventaire fiscal de la succession

Afin de percevoir les impôts sur les successions, les autorités fiscales cantonales doivent déterminerl’actif successoral. Pour ce faire, elles établissent un inventaire fiscal, dans le cadre duquel elles demandent souvent aux héritiers de collaborer. À quoi devez-vous prêter attention pour éviter des problèmes coûteux ?

24. March 2020

Enfants nés hors mariage, beaux-parents et enfants adoptés

Le Code civil suisse est basé sur un modèle conservateur de la famille nucléaire, selon lequel les parents des enfants sont en principe mariés. Il ne règle que de manière limitée ou indirecte les situations héréditaires, telles qu’elles sont de plus en plus fréquentes aujourd’hui.

10. March 2020

Obligation de renseigner dans le cadre d’une succession

Certains documents de la personne décédée sont indispensables lors d’une succession. Ils contiennent parfois des informations importantes concernant des faits pertinents en rapport avec la communauté héréditaire. Certains sont même soumis à l’obligation de remettre ou de renseigner.