Rente de veuve et rente de veuf en Suisse

Les rentes de son vivant et leur financement

Les rentes sont des versements périodiques qui permettent d’obtenir un revenu régulier sans travailler. La plupart des Suissesses et des Suisses perçoivent une rente de vieillesse après leur départ à la retraite. Les rentes du système de prévoyance suisse sont financées par les cotisations de la population active. Toute personne qui perçoit un certain revenu minimal dans le cadre de son activité lucrative est tenue d’en verser une partie à la prévoyance obligatoire du premier pilier (AVS/AI) et du deuxième pilier (prévoyance professionnelle).

Comment la rente AVS/AI est-elle calculée ?

Les rentes AVS/AI sont versées directement aux personnes qui sont à la retraite sous la forme d’une répartition des cotisations des actifs. En règle générale, l’employeur et l’employé versent chacun 4,2 % du salaire comme cotisation AVS/AI, soit 8,4 % au total. Pour les revenus d’une activité indépendante, le pourcentage est légèrement inférieur. La cotisation minimale par personne et par an est de CHF 395.- (tous les chiffres sont ceux de 2019). Le droit à une rente AVS/AI existe pour toutes les personnes auxquelles des cotisations ou des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent être attribuées pendant au moins une année. Si une personne remplit la durée de cotisation complète, elle reçoit une rente complète. S’il manque des années de cotisation, une déduction est opérée, de sorte que seule une rente partielle est versée.

Quand a-t-on droit à l’avoir de vieillesse de la prévoyance professionnelle ?

Dans le cadre de la prévoyance professionnelle, vous épargnez pendant votre activité professionnelle votre propre avoir de vieillesse (également appelé capital-vieillesse) auprès des caisses de pension de vos employeurs respectifs. Lorsque vous quittez l’entreprise, vous pouvez « emporter » cet avoir de vieillesse en tant qu’avoir de libre passage ou, dans certaines circonstances bien précises, le retirer de manière anticipée. En règle générale, l’avoir portant intérêt (taux d’intérêt minimal : 1%) est versé sous forme de rente de vieillesse dès l’âge ordinaire de la retraite (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes), conformément au taux de conversion légal (6,8%). Cela signifie qu’à partir du moment où le droit à la rente naît. vous recevez chaque année 6,8% du capital-vieillesse accumulé et bonifié des intérêts et des intérêts composés.

Évitez les lacunes de prévoyance

Les personnes qui présentent ce que l’on appelle des lacunes de prévoyance ont la possibilité d’« effectuer des rachats » à la caisse de pension en effectuant ultérieurement des versements volontaires déductibles fiscalement. Il s’agit ainsi de créer, d’une part, l’égalité dans le deuxième pilier et, d’autre part, une incitation à une planification active de la prévoyance. Il y a lacune de prévoyance lorsqu’il existe une différence significative (plus de 20-25%) entre le revenu actuel et la somme des rentes de vieillesse probables. Cela peut être dû p. ex. au fait qu’il manque des années de cotisation, ce qui est notamment le cas pour les indépendants qui ne sont pas affiliés à une caisse de pension ou pour les travailleurs venus de l’étranger. Un revenu supérieur à la moyenne, un divorce ou une retraite anticipée peuvent également être à l’origine de lacunes de prévoyance si vous n’avez pas souscrit une assurance surobligatoire auprès de votre caisse de pension ou si vous n’avez pas constitué une prévoyance privée.

La prévoyance surobligatoire est la partie du deuxième pilier que les caisses de pension et les institutions de prévoyance peuvent proposer et qui va au-delà des exigences minimales légales. Elles ne sont alors pas tenues de respecter un taux d’intérêt et un taux de conversion minimaux. Dans le régime surobligatoire, il est par exemple possible d’assurer des parties du revenu réalisées avant l’âge minimum légal de 24 ans ou celles qui dépassent le montant maximum du salaire coordonné (salaire maximum assuré CHF 85’320.00 – montant de coordination CHF 24’885.00 = CHF 60’435.00). Les personnes qui sont assurées de manière surobligatoire auprès de la caisse de pension épargnent un avoir de vieillesse plus élevé dans le deuxième pilier et peuvent ainsi également s’attendre à une rente plus élevée à la retraite. En fonction des directives du règlement de la caisse de pension, vous pouvez également financer des prestations supplémentaires telles qu’une rente de partenaire en cas de décès ou un capital décès supplémentaire (versement unique) avec l’avoir surobligatoire.

Rentes de veuf et rentes de veuve de l’AVS et de la prévoyance professionnelle

La rente de vieillesse ou d’invalidité totale se compose d’une part AVS/AI et d’une part provenant de la prévoyance professionnelle. Elle sert de base de calcul pour les autres rentes prévues par la loi, notamment la rente de conjoint survivant (rente de veuf/veuve), l’indemnité pour le conjoint, la rente pour enfant et la rente d’orphelin.

A combien s’élève la rente AVS ?

La rente de vieillesse AVS /AI minimale pour une personne seule s’élève à CHF 1’185.-. La rente maximale correspond au double (CHF 2370.- ). Uncouple marié faisant ménage commun reçoit au maximum une fois et demie la rente maximale, soit CHF 3’555.-.

Dans quelles circonstances recevez-vous une rente de veuf ou de veuve en Suisse ?

Les conditions pour obtenir une rente de veuf ou de veuve en cas de décès du partenaire sont les suivantes : Les veuves ont droit à une pension si elles ont des enfants mineurs à charge ou si elles ont atteint l’âge de 45 ans et ont été mariées pendant au moins cinq ans. Les veufs ont longtemps été désavantagés par rapport aux veuves. Ainsi, ils ne percevaient une pension que tant qu’ils avaient des enfants mineurs à charge. Cela a changé le 11 octobre 2022. Les veufs qui ont des enfants mineurs au 11 octobre 2022 reçoivent une rente viagère comme les veuves. Le droit à la rente de veuve ou de veuf s’éteint en Suisse lors du remariage ou au décès du bénéficiaire de la rente. Dans certaines circonstances, les personnes divorcées peuvent également avoir droit à une rente de conjoint survivant.

Les personnes veuves qui ont elles-mêmes droit à une rente AVS/AI reçoivent, suite au décès de leur conjoint, un supplément de 20% sur la rente de vieillesse à laquelle elles avaient droit seules. Si elles n’ont pas de rente propre, elles ont droit à une rente de veuf ou de veuve qui correspond à 80% du revenu annuel moyen déterminant.

A cette rente s’ajoutent les versements des institutions de prévoyance professionnelle, de la part desquelles les veufs et les veuves reçoivent, à certaines conditions, une rente correspondant à 60% du droit entier à la rente de vieillesse ou d’invalidité de la personne décédée. Avec un taux de conversion légal de 6,8% (voir ci-dessus), cela signifie que la rente annuelle complète de veuf ou de veuve correspond à 4,08% de l’avoir de vieillesse du partenaire décédé.

Elle est versée lorsque le conjoint ou le partenaire enregistré survivant doit subvenir à l’entretien d’au moins un enfant ou est âgé de plus de 45 ans et que le mariage ou le partenariat a duré au moins cinq ans. Si les conditions ne sont pas remplies, il existe à la place un droit à une prestation en capital correspondant au montant de trois rentes annuelles.

Comme les rentes de survivants sont calculées comme une fraction du droit à la rente complète, en application des exigences minimales légales, les veuves et les veufs ont moins d’argent à disposition qu’avant le décès de leur conjoint. Pour cette raison, il est judicieux et recommandé de prendre d’autres mesures que l’assurance surobligatoire susmentionnée pour offrir une sécurité financière aux membres de votre famille les plus proches.

Les mesures de prévoyance supplémentaires pour les survivants

Il s’agit avant tout de la prévoyance privée dans le cadre du troisième pilier ainsi que du traitement préférentiel du conjoint dans le testament.

Vous pouvez prendre des mesures de prévoyance volontaires, par exemple sous la forme d’une assurance-vie, sachant qu’il existe d’innombrables offres et possibilités d’aménagement différentes. L’assurance-vie temporaire en cas de décès (aussi appelée simplement assurance en cas de décès) constitue notamment un outil approprié. Elle vise à offire aux proches une sécurité financière pour le cas où l’assuré décéderait pendant la durée de l’assurance et que les autres droits ou actifs patrimoniaux ne suffiraient pas à maintenir leur niveau de vie. L’option de combiner l’assurance en cas de décès avec une assurance d’épargne (assurance-vie mixte) est également souvent choisie. Si l’assuré survit à l’échéance de la police, il reçoit le capital accumulé sous la forme d’un versement unique ou de rentes périodiques, en fonction de ce que prévoit le contrat. S’il décède avant l’échéance de la police, ses proches ont droit à la prestation d’assurance prévue en cas de décès. En outre, il est possible de conclure un contrat de rente viagère sur deux têtes afin de garantir une sécurité financière commune (cf. art. 516 ss CO). Dans ce cas, une rente viagère est versée jusqu’au décès des deux conjoints.

Le testament, le contrat de mariage ou le pacte successoral offrent également de nombreuses possibilités de s’accorder mutuellement des traitements préférentiels en cas de décès : Il peut s’agir d’une participation plus importante au bénéfice du compte d’acquêts dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ou à la quotité disponible dans la succession, ou encore de l’octroi d’un droit d’usufruit ou d’habitation, pour ne citer que quelques exemples. Dans tous les cas, vous devriez vérifier régulièrement votre situation patrimoniale et votre couverture d’assurance et, idéalement, demander conseil à un expert indépendant toutes les quelques années ou après des événements importants, afin de vous assurer que vous et vos proches disposez d’une prévoyance adéquate.

Établir un testament en ligne

Grâce à un système de prévoyance qui fonctionne bien, les personnes vivant en Suisse peuvent généralement compter sur des rentes de vieillesse sûres et suffisantes. Les personnes qui ont cotisé à l’AVS/AI et à des institutions de prévoyance professionnelle pendant leur vie professionnelle reçoivent une rente périodique après leur départ à la retraite ou en cas d’invalidité. Si une personne assurée décède, la veuve ou le veuf a également droit aux prestations de prévoyance de son avoir. Celles-ci sont toutefois inférieures à la somme des deux revenus (ce qui est justifié, car le coût de la vie est moins élevé seul qu’à deux). Afin de ne pas perdre trop de qualité de vie, il faut absolument prendre des mesures de prévoyance privées supplémentaires. Différentes assurances-vie, des rentes viagères ou des plans d’épargne offrent la meilleure couverture, en complément des clauses bénéficiaires d’un testament, d’un contrat de mariage et d’un pacte successoral.

Les veuves et les veufs reçoivent moins de rentes