Quelles ONG et organisations à but non lucratif sont exonérées de l’impôt ?

Les organisations exonérées d’impôts au niveau national et cantonal

Toutes les ONG ne se valent pas. La désignation abrégée d’organisations non gouvernementales (ou non-governmental organization en anglais) est souvent assimilée de manière simplifiée aux organisations d’utilité publique. Nous apportons un peu plus de clarté au sujet de la terminologie dans un autre article. En principe, la forme juridique d’une ONG, d’une ONG internationale ou d’une organisation à but non lucratif n’a pas d’importance pour l’exonération fiscale : elles choisissent généralement la forme juridique de l’association au sens des art. 60 ss CC ou de la fondation au sens des art. 80 ss CC. Contrairement aux sociétés commerciales du droit des obligations, elles poursuivent des buts idéaux. Pour autant qu’une organisation remplisse les conditions matérielles de l’exonération fiscale en raison de son utilité publique et qu’elle passe par une procédure cantonale d’autorisation sur demande, une exonération fiscale pour toute la Suisse est possible. Dans ce cas, vous pouvez déduire de vos impôts les libéralités (dons, donations, legs, successions, etc.) que vous faites à ces organisations.

Organisations certifiées et partenaires de DeinAdieu

DeinAdieu.ch travaille en étroite collaboration avec des organisations d’utilité publique certifiées pour la collecte de fonds. Nous travaillons avec plus de quatre-vingts organisations à but non lucratif, que nous classons dans sept domaines thématiques :

Droits de l’homme & affaires humanitaires

Parmi nos organisations partenaires peut-être les plus connues, on trouve des organisations humanitaires internationales comme Amnesty International ou le CICR et Médecins sans frontières. Elles s’engagent pour améliorer la situation humanitaire dans les zones de crise et les pays où la population est confrontée à la pauvreté et à la violence. Afin de poursuivre leurs objectifs et de mettre en œuvre des programmes tels que des rapports critiques sur la situation des droits de l’homme ou le déploiement des soins médicaux de base, elles dépendent du soutien d’États prospères comme la Suisse. Par conséquent, les filiales locales de telles ONG internationales peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, même si elles n’exercent pas leurs activités d’utilité publique directement en faveur de la population suisse.

Protection de la nature, de l’environnement et des animaux

L’environnement est une de nos préoccupations et la protection de la nature revêt une plus grande importance que jamais. C’est pourquoi nous comptons parmi nos partenaires des organisations de protection de la nature renommées telles que Pro Natura et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage. Nous soutenons la protection des animaux dans notre pays et dans le monde entier en collaboration avec Quatre Pattes – Fondation pour la protection des animaux ou Vétérinaires Sans Frontières Suisse. Le zoo de Zurich et le parc naturel et animalier de Goldau dans le canton de Schwyz font également partie des organisations à but non lucratif qui se consacrent à la détention d’animaux dans le respect de leurs besoins.

Personnes en situation de handicap

La promotion de l’égalité des chances et de la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou qui ont des besoins particuliers est essentielle pour une société humaine et éclairée. Certaines organisations se consacrent à un groupe cible spécifique, comme par exemple l’Union centrale suisse pour le bien des aveugles ou la Fédération suisse des aveugles. D’autres, comme PluSport, la Swiss Academy for Development ou les fondations Denk an mich ou Wohn- und Bürozentrum für Körperbehinderte, permettent chaque année à des centaines de milliers de personnes de prendre plaisir à bouger et à s’intégrer dans la vie professionnelle.

Enfants & adolescents

Les enfants et les adolescents sont l’avenir de notre monde. Des organisations comme la Fondation SOS Villages d’Enfants,, Pro Juventute ou Kinderanwaltschaft Schweiz aident les jeunes en Suisse à faire face aux situations d’urgence. Terre des hommes Suisse,, CO-OPERAID ou Save the Children s’engagent pour la reconnaissance et l’application des droits de l’enfant dans les pays en développement en Afrique, en Asie ou en Amérique latine.

Aide aux personnes âgées, aide sociale et aide d’urgence

Les personnes âgées ou les personnes se trouvant dans des situations difficiles peuvent avoir besoin de conseils ou de soutien. Des associations d’intérêts et des organisations caritatives telles que Pro Senectute, Caritas Berne ou Pro Infirmis veillent à ce que le droit fondamental à une vie autodéterminée et digne soit garanti, même en cas de coups du sort et de situations problématiques.

Santé et recherche

La Suisse se caractérise par une conscience élevées des aspects relatifs à la santé et de bons standards de soins médicaux. Ainsi, en plus des prestations des assurances-maladie, les personnes atteintes de maladies chroniques peuvent compter sur des associations telles que la Ligue pulmonaire de Thurgovie, la Ligue suisse contre le rhumatisme ou la Ligue suisse contre le cancer pour les conseiller, les assister et défendre leurs intérêts de manière efficace. Ces groupes sont également financés principalement ou entièrement pardes dons privés (exonérés d’impôts).

Coopération au développement

Le développement pacifique et durable des pays pauvres est dans l’intérêt de toute la communauté internationale. L’un des objectifs fondamentaux est que, dans un avenir proche, plus personne dans le monde ne souffre de la faim, de la soif, de la guerre, de l’extrême pauvreté ou de carences inacceptables en matière d’hygiène. Des organisations telles que Biovision ou Brücke – Le Pont fournissent une coopération au développement qui a fait ses preuves dans des régions qui ont un grand besoin de rattrapage et un fort potentiel de croissance.

Existe-t-il des alternatives ? Lesquelles ?

Avec des milliers de fondations, d’associations et de sociétés exonérées d’impôts en Suisse, il existe un large éventail des souhaits possibles La fondation Zewo, dont le siège est à Zurich, attribue aux organisations contrôlées et dignes de confiance qui sont financées par des dons volontaires un label de qualité qui atteste leur intégrité. Vous trouverez sur le site internet un grand choix d’initiatives et de projets qui méritent d’être soutenus. Si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, ni dans le répertoire des personnes morales exonérées d’impôts de votre administration fiscale cantonale, rien – à l’exception des formalités et des frais élémentaires – ne vous empêche de créer votre propre fondation d’utilité publique par acte authentique ou par disposition testamentaire. Nous répondons très volontiers à vos questions par téléphone (+41 44 500 52 37), par courriel (support@deinadieu.ch) ou dans le chat. Au besoin, nous vous mettons en contact avec des experts compétents en matière de droit des successions et de droit des fondations.

Plus d’articles sur le sujet :

• Quels dons puis-je déduire de mes impôts ?
• La constitution d’une fondation d’utilité publique
• Fondations et trusts
• Utiliser les exonérations d’impôts sur les successions et les donations

Liens externes :

• Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210 ; état au 1er janvier 2020)
• Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations, CO, RS 220 ; état au 1er avril 2020)
• zewo.ch – Votre don en de bonnes mains