13. June 2023

Les conséquences fiscales en cas d’héritage d’immeubles

Les immeubles sont souvent la plus grande valeur patrimoniale d’une succession. Par conséquent, ils sont importants d’un point de vue fiscal. Nous vous montrons dans cet article quels impôts peuvent être dus lors de l’héritage d’immeubles et ce à quoi vous devez prêter attention.

16. March 2022

Accorder un usufruit ou un droit d’habitation ?

Il est parfois judicieux de transmettre pour cause de mort ou de léguer à quelqu’un des droits réels limités plutôt que la pleine propriété d’une chose. Nous vous présentons ci-dessous les deux instruments les plus importants pour ce faire : l’usufruit et le droit d’habitation.

3. July 2017

Le droit d’habitation – Habiter à vie dans son propre logement

Il est possible de demander un droit d’habitation afin de garantir sa situation de logement en cas de décès. Le droit d’habitation est le droit d’occuper un bâtiment ou une partie de celui-ci. Contrairement à l’usufruit, l’utilisation est personnelle et non transmissible en cas de droit d’habitation.