Lorsqu’une personne laisse plusieurs héritiers, ceux-ci forment d’abord une communauté héréditaire et ont des droits communs sur la succession. Pour qu’ils puissent disposer de leur part d’héritage de manière individuelle, il faut procéder à un partage de la succession. Nous vous expliquons dans cet article comment ce partage peut se dérouler.

S’il y a plusieurs héritiers suite au décès d’une personne, ceux-ci forment automatiquement une communauté héréditaire. Mais comment et quand cette communauté sera-t-elle dissoute ? Apprenez-en davantage sur la dissolution et la sortie d’une communauté héréditaire dans notre article.

Détruire le testament d’un tiers ou provoquer la mort d’un défunt sont deux exemples qui peuvent conduire à l’indignité successorale. Cet article traite des questions relatives à l’indignité successorale, laquelle doit être distinguée de l’exhérédation.

Chaque personne peut décider librement de sa succession dans le cadre autorisé. Toutefois, si elle porte atteinte à votre réserve héréditaire, vous pouvez, selon le droit suisse des successions, ouvrir une action en réduction. En cas de succès, cette action rétablira votre réserve héréditaire.

S’il y a plusieurs héritiers dans une succession, ils reçoivent la succession en propriété commune au décès du de cujus. Ils forment une communauté héréditaire jusqu’au partage. Cet article explique ce que cela signifie pour vous.

En cas de liquidation officielle, les héritiers peuvent bénéficier d’un éventuel excédent. En outre, les créanciers héréditaires sont rémunérés de manière équitable. Le droit cantonal détermine l’autorité compétente.

Un décès est un grand fardeau pour les parents et les proches. Dans les jours qui suivent immédiatement, il y a diverses choses à faire. Dans ce texte, nous vous montrons ce qu’il faut faire après un décès et quand il faut le faire.

Une succession est un processus complexe. En fonction de la situation au moment du décès du défunt, elle se compose de diverses procédures et processus.

L’acte de décès confirme le décès d’une personne avec toutes les informations importantes. Il s’agit d’une condition préalable aux démarches juridiques importantes qui doivent être entreprises suite à un décès. L’acte de décès permet p. ex. aux héritiers de demander le certificat d’héritier et d’organiser les funérailles.