6. June 2023

Comment partager l’héritage ? – Le partage successoral

Lorsqu’une personne laisse plusieurs héritiers, ceux-ci forment d’abord une communauté héréditaire et ont des droits communs sur la succession. Pour qu’ils puissent disposer de leur part d’héritage de manière individuelle, il faut procéder à un partage de la succession. Nous vous expliquons dans cet article comment ce partage peut se dérouler.

7. March 2023

L’indignité successorale

Détruire le testament d’un tiers ou provoquer la mort d’un défunt sont deux exemples qui peuvent conduire à l’indignité successorale. Cet article traite des questions relatives à l’indignité successorale, laquelle doit être distinguée de l’exhérédation.

31. December 2022

Quelles sont les réserves héréditaires de mes enfants ? Existe-t-il des alternatives ?

Les descendants de chaque défunt ont un droit à leur réserve héréditaire, dont ils ne peuvent en principe pas être privés. Dans ce texte, nous vous expliquons ce que cela implique pour votre testament et quelles sont les solutions alternatives.

30. December 2022

La succession légale en Suisse

Le Code civil prévoit une solution pour les personnes qui ne règlent pas leur succession de leur vivant : la succession légale. Si cette réglementation ne vous convient pas, vous pouvez y déroger dans la mesure de ce qui est autorisé.

28. September 2021

Qu’advient-il des comptes Internet en cas de décès ?

Les comptes Internet deviennent un élément de plus en plus important de notre vie – mais que deviennent-ils ensuite ? Nous vous montrons quelles mesures vous pouvez prendre dans le cadre d’une « succession numérique » pour que celle-ci se déroule aussi bien qu’une succession « classique ».

17. December 2020

A partir de quel moment une renonciation à succession est-elle valable ?

Le pacte de renonciation à succession est une institution particulière, car il produit des effets tant du vivant qu’après le décès du de cujus. Il s’agit d’une disposition pour cause de mort qui peut déployer des effets contraignants avant même la survenance du cas de succession.

18. December 2019

fondation et trust

Il existe diverses options juridiques pour constituer un patrimoine indépendant. Dans notre pays, la fondation fait notamment partie des options dites « sociales ». La fondation de famille est un cas particulier qui lutte contre la problématique du morcellement du patrimoine.

26. February 2019

Transmettre pour cause de mort et hériter correctement dans une famille recomposée

La succession légale du droit suisse des successions ne prend qu’indirectement en compte les constellations familiales telles que celles des familles recomposées. Afin de garantir que tous les membres de la famille que vous souhaitez favoriser reçoivent quelque chose, vous pouvez établir un testament.