6. June 2023

Comment partager l’héritage ? – Le partage successoral

Lorsqu’une personne laisse plusieurs héritiers, ceux-ci forment d’abord une communauté héréditaire et ont des droits communs sur la succession. Pour qu’ils puissent disposer de leur part d’héritage de manière individuelle, il faut procéder à un partage de la succession. Nous vous expliquons dans cet article comment ce partage peut se dérouler.

30. May 2023

Comment et quand puis-je dissoudre une communauté héréditaire ?

S’il y a plusieurs héritiers suite au décès d’une personne, ceux-ci forment automatiquement une communauté héréditaire. Mais comment et quand cette communauté sera-t-elle dissoute ? Apprenez-en davantage sur la dissolution et la sortie d’une communauté héréditaire dans notre article.

7. March 2023

L’indignité successorale

Détruire le testament d’un tiers ou provoquer la mort d’un défunt sont deux exemples qui peuvent conduire à l’indignité successorale. Cet article traite des questions relatives à l’indignité successorale, laquelle doit être distinguée de l’exhérédation.

31. December 2022

Rétablir la réserve héréditaire au moyen de l’action en réduction

Chaque personne peut décider librement de sa succession dans le cadre autorisé. Toutefois, si elle porte atteinte à votre réserve héréditaire, vous pouvez, selon le droit suisse des successions, ouvrir une action en réduction. En cas de succès, cette action rétablira votre réserve héréditaire.

29. March 2022

La communauté héréditaire – Quand et pourquoi ?

S’il y a plusieurs héritiers dans une succession, ils reçoivent la succession en propriété commune au décès du de cujus. Ils forment une communauté héréditaire jusqu’au partage. Cet article explique ce que cela signifie pour vous.

21. March 2022

La liquidation officielle de la succession

En cas de liquidation officielle, les héritiers peuvent bénéficier d’un éventuel excédent. En outre, les créanciers héréditaires sont rémunérés de manière équitable. Le droit cantonal détermine l’autorité compétente.

9. March 2021

Répudier la succession ou l’accepter en cas de dettes ?

De nombreuses personnes laissent non seulement un patrimoine, mais également des dettes à leur décès. Il existe diverses mesures que vous pouvez prendre afin d’obtenir malgré tout l’argent qui vous revient de droit en tant qu’héritier ou héritière.

2. December 2020

Dans quelles situations une renonciation à succession est-elle judicieuse ?

Dans certaines situations familiales, une renonciation à succession peut être indiquée. Dans ce contexte, il existe différentes possibilités avec différents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est également possible. Une renonciation à succession à titre onéreux est également envisageable.

17. November 2020

Différence entre la renonciation à succession à titre gratuit et la renoncation à succession à titre onéreux

Si les héritiers ne veulent pas participer à la succession, ils disposent de différentes options d’organisation. Celles-ci doivent être réglées dans des dispositions de dernières volontés. La plupart du temps, ils reçoivent tout de même quelque chose, mais une répudiation totale est également possible.