Détruire le testament d’un tiers ou provoquer la mort d’un défunt sont deux exemples qui peuvent conduire à l’indignité successorale. Cet article traite des questions relatives à l’indignité successorale, laquelle doit être distinguée de l’exhérédation.

Chaque personne peut décider librement de sa succession dans le cadre autorisé. Toutefois, si elle porte atteinte à votre réserve héréditaire, vous pouvez, selon le droit suisse des successions, ouvrir une action en réduction. En cas de succès, cette action rétablira votre réserve héréditaire.

S’il y a plusieurs héritiers dans une succession, ils reçoivent la succession en propriété commune au décès du de cujus. Ils forment une communauté héréditaire jusqu’au partage. Cet article explique ce que cela signifie pour vous.

En cas de liquidation officielle, les héritiers peuvent bénéficier d’un éventuel excédent. En outre, les créanciers héréditaires sont rémunérés de manière équitable. Le droit cantonal détermine l’autorité compétente.

De nombreuses personnes laissent non seulement un patrimoine, mais également des dettes à leur décès. Il existe diverses mesures que vous pouvez prendre afin d’obtenir malgré tout l’argent qui vous revient de droit en tant qu’héritier ou héritière.

Dans certaines situations familiales, une renonciation à succession peut être indiquée. Dans ce contexte, il existe différentes possibilités avec différents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est également possible. Une renonciation à succession à titre onéreux est également envisageable.

Si les héritiers ne veulent pas participer à la succession, ils disposent de différentes options d’organisation. Celles-ci doivent être réglées dans des dispositions de dernières volontés. La plupart du temps, ils reçoivent tout de même quelque chose, mais une répudiation totale est également possible.

Afin de percevoir les impôts sur les successions, les autorités fiscales cantonales doivent déterminerl’actif successoral. Pour ce faire, elles établissent un inventaire fiscal, dans le cadre duquel elles demandent souvent aux héritiers de collaborer. À quoi devez-vous prêter attention pour éviter des problèmes coûteux ?

Certains documents de la personne décédée sont indispensables lors d’une succession. Ils contiennent parfois des informations importantes concernant des faits pertinents en rapport avec la communauté héréditaire. Certains sont même soumis à l’obligation de remettre ou de renseigner.