Exhéréder son enfant en raison de diverses situations
Malheureusement, on entend de plus en plus souvent parler de la solitude des personnes âgées. Les contacts entre parents et enfants sont moins entretenus. Les enfants ont leur propre famille ou des emplois exigeants et chronophages, ils vivent loin ou ont tout simplement d’autres priorités. Parfois, il arrive aussi que la relation entre les parents et leurs enfants soit détruite par des conflits. Quelle qu’en soit la raison, la conséquence est toujours la même : les enfants ne communiquent pas ou que rarement avec leurs parents. Cela peut décevoir certains parents, qui peuvent envisager d’exhéréder leurs enfants. Mais est-ce si facile ?
Comment exhéréder correctement ? – Exhéréder est plus facile à dire qu’à faire
Pour répondre brièvement à la question ci-dessus : non, ce n’est pas si facile. Les phrases toutes faites telles que « nous te déshéritons si tu fais ceci ou cela » ou « nous te rayons de notre testament » n’ont généralement aucune pertinence juridique. Premièrement, parce que seuls les héritiers réservataires peuvent être « exhérédés » et, deuxièmement, parce que les conditions d’une exhérédation sont relativement strictes. Le fait de ne pas avoir de contacts ou de ne pas vouloir maintenir des contacts ne suffit pas pour être exhéréder.
Il existe deux formes d’exhérédation : l’exhérédation préventive et l’exhérédation punitive. Au moyen de l’exhérédation punitive, le testateur peut priver les héritiers réservataires de l’intégralité de leur part successorale. Pour cela, deux conditions doivent toutefois être réunies. Premièrement, l’enfant qu’on souhaite exhéréder doit soit avoir commis de manière fautive une infraction pénale grave à l’encontre du testateur ou de l’un de ses proches, soit avoir gravement failli aux devoirs que la loi lui impose envers le testateur ou sa famille. Deuxièmement, le testateur ne doit pas avoir pardonné son comportement à l’auteur. Notez que le pardon, même s’il n’a jamais été prononcé, peut éventuellement être admis en raison du comportement du testateur.
L’exhérédation préventive permet aux parents de priver leurs descendants de la moitié de la part successorale qui leur revient. Pour cela, il doit cependant y avoir des titres de dettes contre l’héritier pour un montant total d’un quart de la part successorale. En outre, la part dont l’héritier est privé doit être transmise à ses descendants. Ainsi, en cas d’exhérédation préventive, le testateur ne peut pas disposer à sa guise de la part successorale libérée. Pour une analyse encore plus détaillée du sujet de l’exhérédation, visitez le blog Exhérédation – Plus facile à dire qu’à faire.
Ce que l’on peut faire d’autre
Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, les parents doivent agir de leur vivant. Au moyen d’un pacte successoral, les parents peuvent convenir avec leurs enfants de la part exacte qu’ils leur laisseront. Un tel contrat requiert la signature de l’héritier, ce qui peut s’avérer difficile à obtenir en fonction du contenu du contrat. Une autre option consiste à donner progressivement ses biens de son vivant ou à en faire don à des organisations caritatives. Cependant, selon l’importance et le moment de la donation, les enfants peuvent la contester après votre décès.
D’où la dernière option : réfléchissez moins à la manière d’exhéréder vos enfants. Si vous ne voulez pas leur laisser d’héritage, le mieux est de commencer à profiter pleinement de votre propre vie. De toute manière, vous ne pourrez pas emporter vos économies avec vous pour l’éternité.