29. August 2023

Comment puis-je établir un mandat pour cause d’inaptitude ?

Toute personne souhaitant s’assurer une prise en charge et une représentation fiables pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement devrait rédiger un mandat pour cause d’inaptitude. Dans cet article, nous vous montrons comment rédiger facilement votre mandat pour cause d’inaptitude sur DeinAdieu.

15. August 2023

Comment rédiger un testament si je vis en concubinage et ai des enfants ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne vivant en concubinage et qui a des enfants.

8. August 2023

Comment rédiger un testament si je vis en concubinage et que je n’ai pas d’enfant ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne vivant en concubinage sans enfant.

1. August 2023

Comment rédiger un testament si je suis célibataire et sans enfant ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne célibataire sans enfant.

11. July 2023

Comment rédiger un testament lorsque je suis marié et que j’ai des enfants ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour un couple marié avec des enfants.

4. July 2023

Comment rédiger un testament si je suis marié et sans enfant ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour un couple marié sans enfant.

13. June 2023

Les conséquences fiscales en cas d’héritage d’immeubles

Les immeubles sont souvent la plus grande valeur patrimoniale d’une succession. Par conséquent, ils sont importants d’un point de vue fiscal. Nous vous montrons dans cet article quels impôts peuvent être dus lors de l’héritage d’immeubles et ce à quoi vous devez prêter attention.

6. June 2023

Comment partager l’héritage ? – Le partage successoral

Lorsqu’une personne laisse plusieurs héritiers, ceux-ci forment d’abord une communauté héréditaire et ont des droits communs sur la succession. Pour qu’ils puissent disposer de leur part d’héritage de manière individuelle, il faut procéder à un partage de la succession. Nous vous expliquons dans cet article comment ce partage peut se dérouler.

30. May 2023

Comment et quand puis-je dissoudre une communauté héréditaire ?

S’il y a plusieurs héritiers suite au décès d’une personne, ceux-ci forment automatiquement une communauté héréditaire. Mais comment et quand cette communauté sera-t-elle dissoute ? Apprenez-en davantage sur la dissolution et la sortie d’une communauté héréditaire dans notre article.

2. May 2023

Que sont la procuration de prévoyance et le mandat pour cause d’inaptitude ?

Depuis 2013, la Suisse connaît le mandat pour cause d’inaptitude, qui a remplacé l’ancienne procuration de prévoyance. Tous deux servent à confier à quelqu’un, à titre préventif, la défense de ses intérêts en cas d’incapacité de discernement. Nous vous expliquons quels sont les points communs et les différences entre ces instruments et ce à quoi […]

4. April 2023

Comment favoriser ses petits-enfants dans son testament

Souvent, les petits-enfants ne reçoivent rien de la succession de leurs grands-parents. Cependant, il n’est pas rare que les grands-parents souhaitent que leurs petits-enfants héritent également de quelque chose. Dans cet article, vous apprendrez comment favoriser vos petits-enfants dans votre testament.

21. March 2023

La reconnaissance d’un mariage conclu à l’étranger

Un mariage célébré à l’étranger n’est pas automatiquement valable en Suisse. Une reconnaissance du mariage par les autorités suisses est nécessaire. Cet article traite des questions relatives à la reconnaissance d’un mariage conclu à l’étranger.

7. March 2023

L’indignité successorale

Détruire le testament d’un tiers ou provoquer la mort d’un défunt sont deux exemples qui peuvent conduire à l’indignité successorale. Cet article traite des questions relatives à l’indignité successorale, laquelle doit être distinguée de l’exhérédation.

28. February 2023

L’obligation d’assistance des proches

Lorsque l’argent ne suffit plus pour subvenir à ses propres besoins, la question se pose de savoir qui doit assumer la couverture des frais liés à ces besoins. Outre les filets de sécurité de l’État et les créances d’entretien, des proches peuvent également, le cas échéant, être tenus de payer ces frais.

30. January 2023

Le mariage pour tous – Le mariage entre personnes de même sexe et ses conséquences juridiques

Après l’acceptation du texte soumis à référendum facultatif sur le « mariage pour tous », la loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Les couples de même sexe peuvent ainsi désormais se marier. Dans cet article, nous montrons les changements que cela implique pour la planification familiale et la prévoyance.

5. January 2023

Le partage successoral – Qui hérite de combien ?

Après un deuil, des questions désagréables se posent souvent à propos de l’héritage du défunt. En plus des dispositions testamentaires, la succession légale permet de clarifier les choses.

31. December 2022

Quelles sont les réserves héréditaires de mes enfants ? Existe-t-il des alternatives ?

Les descendants de chaque défunt ont un droit à leur réserve héréditaire, dont ils ne peuvent en principe pas être privés. Dans ce texte, nous vous expliquons ce que cela implique pour votre testament et quelles sont les solutions alternatives.

31. December 2022

Rétablir la réserve héréditaire au moyen de l’action en réduction

Chaque personne peut décider librement de sa succession dans le cadre autorisé. Toutefois, si elle porte atteinte à votre réserve héréditaire, vous pouvez, selon le droit suisse des successions, ouvrir une action en réduction. En cas de succès, cette action rétablira votre réserve héréditaire.

31. December 2022

Les réserves héréditaires en droit des successions

En Suisse, la loi ne se contente pas de déterminer qui sont les héritiers réguliers d’une personne, elle prescrit également la part de la masse successorale à laquelle ces héritiers ont normalement droit. Pour régler la succession légale, le droit suisse a recours à un système de parentèles.

30. December 2022

La succession légale en Suisse

Le Code civil prévoit une solution pour les personnes qui ne règlent pas leur succession de leur vivant : la succession légale. Si cette réglementation ne vous convient pas, vous pouvez y déroger dans la mesure de ce qui est autorisé.