Exemple de testaments
Nous avons créé pour vous les exemples de testaments suivants :
Vous pouvez créer facilement un modèle de testament avec notre générateur de testaments. Dans notre article « Établir un testament : comment ça marche », vous trouverez des instructions pour le générateur de testaments. Le générateur de testaments garantit que les réserves héréditaires et les autres exigences relatives au testament sont respectées. Vous trouverez des conseils importants sur la manière de rédiger votre testament dans cet article de conseil.
Veuillez prêter attention au fait que le modèle de testament généré n’est pas votre testament définitif. Le testament doit être recopié à la main, comporter la date actuelle et être signé. De manière à ce que les survivants puissent trouver le testament le plus rapidement possible en cas de décès, nous recommandons de le déposer auprès du service officiel compétent.
Pourquoi est-il conseillé de rédiger un testament dans ce cas ?
En Suisse, les concubins ne bénéficient pas automatiquement d’un droit de succession réciproque en vertu de la loi. Cela signifie que le partenaire survivant d’un concubinage n’hérite de rien de la succession de sa partenaire décédée, à moins qu’un testament ait été rédigé ou qu’un pacte successoral ait été conclu. Il est donc important que les concubins garantissent leurs droits successoraux par un testament ou un pacte successoral afin de protéger le partenaire survivant.
En cas de décès sans qu’un testament ait été établi ou qu’un pacte successoral ait été conclu, la succession légale s’applique. Cela signifie que, dans une telle situation familiale, les enfants du défunt héritent de l’intégralité de la succession. Cela montre qu’il est nécessaire de rédiger un testament ou un pacte successoral pour protéger financièrement le concubin ou la concubine. En outre, pour qu’une organisation d’utilité publique soit bénéficiaire de la succession (comme dans le cas présent la Fondation suisse en faveur des personnes sourdaveugles), un testament/pacte successoral est nécessaire.
Comment les concubins peuvent-ils s’assurer une couverture financière supplémentaire ?
Vous trouverez de plus amples explications sur la couverture financière mutuelle des concubins (notamment le pouvoir de représentation, les prestations de la caisse de pension et la clause bénéficiaire dans le cadre de la prévoyance privée) dans notre article de conseil.
Exemple de testament : avec partenaire et enfants
Cet exemple de testament part du principe que vous et votre concubine (non mariée) avez un enfant commun. Outre un legs de CHF 20’000.00 à la Fondation suisse en faveur des personnes sourdaveugles, vous souhaitez favoriser votre partenaire au maximum. Pour cette raison, vous limitez la part successorale de votre fille à sa réserve héréditaire.
Moi, Max Muster, né le 01.01.1950, citoyen de Zurich, domicilié Limmatstrasse 65, à 8005 Zurich, dispose ce qui suit :
- Je révoque tous mes testaments antérieurs.
- Avant le partage de la succession, les obligations courantes, les frais de décès et les frais de partage doivent être garantis et réglés.
- Au préalable, je fais le(s) legs suivant(s) (legs au sens des art. 484 ss CC) (pas de statut d’héritier) :
a. Fondation suisse en faveur des personnes sourdaveugles (institution / organisation), Alte Dorfstrasse 3d, 8135 Langnau am Albis : CHF 20’000.00 (vingt mille) - Je répartis ma succession, dans le respect des réserves héréditaires, entre les héritiers ci-après de la manière suivante : a. Lisa Muster (fille), Limmatstrasse 65, 8005 Zurich : 50%
b. Anna Exemple (partenaire de vie), Limmatstrasse 65, 8005 Zurich : 50%
Date : 30.05.2023
Signature
Vous pouvez télécharger ici en format PDF l’exemple de testament « En concubinage avec enfants ».