Que comprend la planification successorale ?

Qu'adviendra-t-il de mon patrimoine après mon décès ? En planifiant votre succession suffisamment tôt, vous pouvez faire en sorte que vos volontés relatives à votre succession soient respectées et que vos survivants soient déchargés de certaines tâches.

L’essentiel en bref

  • Une planification successorale précoce vous permet de déterminer comment votre succession sera répartie. Vous pouvez p. ex. consigner le résultat de votre planification successorale dans un testament.
  • Une discussion avec les futurs héritiers peut aider à ce qu’ils comprennent et acceptent vos souhaits.
  • Des spécialistes tels que des avocat(e)s ou des conseillers fiscaux peuvent vous aider à planifier votre succession.
  • Examinez un testament ou un pacte successoral existant à la lumière des nouveautés apportées par la révision du droit des successions.

Qu’est-ce que la planification successorale et pourquoi est-elle importante ?

La succession comprend tout ce qu’un défunt ou une défunte laisse à ses survivants. Il peut s’agir de biens tels que de l’argent, des biens immobiliers, des objets de valeur ou des participations dans des sociétés, mais également de dettes. Dans le cadre de la planification successorale, vous vous penchez sur votre succession et planifiez ce qui doit en advenir. Dans le cadre du règlement de la succession, il s’agit de fixer concrètement cette planification. Un testament est un exemple de la manière dont vous pouvez consigner vos souhaits et régler votre succession.

En planifiant à l’avance, vous pouvez ainsi déterminer la répartition de votre succession. Ce faisant, vous déterminez, dans les limites de la loi, qui sont vos héritiers ainsi que combien et ce qu’ils doivent recevoir. Une planification successorale claire et compréhensible facilite le règlement et en particulier le partage de la succession. En outre, une planification successorale précoce peut également contribuer à réduire les impôts successoraux (p. ex. au moyen de donations échelonnées dans le temps). En outre, dans le cadre de votre planification successorale, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire qui s’occupera du règlement de la succession selon vos souhaits. Dans le cadre de la planification successorale, certaines personnes se penchent en outre sur les directives anticipées et/ou le mandat pour cause d’inaptitude ou encore sur la souscription d’une assurance vie.

Une fois que vous avez réfléchi à votre planification successorale, il peut être judicieux de discuter de vos intentions avec vos futurs héritiers. Cela permet aux héritiers de mieux comprendre vos décisions et d’éviter les incompréhensions.

Même si vous n’avez rien à transmettre pour cause de mort, il est judicieux de vous pencher sur la question de la succession. En effet, si vous deviez laisser des dettes importantes (p. ex. un crédit bancaire ou une hypothèque), il vaut la peine d’en informer les héritiers suffisamment tôt. Eu égard au court délai de répudiation, les héritiers gagnent ainsi un peu de temps pour réfléchir s’ils veulent répudier la succession.

Comment fonctionne la planification successorale ?

La planification successorale commence par l’établissement de sa propre situation actuelle. Pour ce faire, vous pouvez réfléchir à la situation familiale dans laquelle vous vivez et à la composition de votre patrimoine. Les questions pertinentes sont par exemple de savoir si vous êtes marié(e), si vous avez des enfants et combien, quels actifs vous possédez et s’il y a des dettes à prendre en compte.

Si vous êtes marié(e), il faut toujours commencer par procéder à une liquidation du régime matrimonial. Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez déterminer ce dont vous pouvez disposer. Une fois que vous aurez un aperçu de la situation, vous pourrez déterminer comment votre succession sera répartie sans instructions particulières de votre part. A cet égard, le fait de savoir qui sont vos héritiers légaux et si vous êtes lié(e) par un pacte successoral, par exemple, joue un rôle.

Vous pouvez désormais décider dans quelle mesure vous souhaitez vous écarter de la réglementation légale. Il y a peut-être un ami ou une ONG à qui vous souhaitez laisser quelque chose. Peut-être que vous souhaitez également veiller à ce que votre mari ou votre femme bénéficie des meilleurs garanties financières possibles en cas de décès. Pour atteindre ces objectifs, divers instruments tels que le testament ou le pacte successoral sont à votre disposition.

Qui m’aide à planifier ma succession ?

Diverses personnes peuvent vous aider à planifier votre succession. Les interlocuteurs ou interlocutrices enivsageables sont p. ex. des avocat(e)s, des notaires, des conseillers fiscaux, des banques ou des assurances. Le choix de la personne la mieux à même de vous conseiller utilement dépend du sujet concerné.

La révision du droit des successions a-t-elle une influence sur ma planification successorale actuelle ?

Vous avez déjà rédigé un testament ou un pacte successoral ? Il vaut alors la peine de les contrôler à la lumière des nouvelles dispositions. Cela est particulièrement recommandé pour les testaments et les pactes successoraux que vous avez rédigés avant le 1er janvier 2023, car il est possible que vous disposiez d’options de planification plus étendues sous le nouveau droit. Dans cet article, vous trouverez de plus amples informations sur les conséquences de la révision du droit des successions sur la planification successorale.

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