En Suisse, la loi ne se contente pas de déterminer qui sont les héritiers réguliers d’une personne, elle prescrit également la part de la masse successorale à laquelle ces héritiers ont normalement droit. Pour régler la succession légale, le droit suisse a recours à un système de parentèles.

Outre la rente de vieillesse, il existe d’autres catégories, comme la rente d’invalidité, la rente de veuf, de veuve ou d’orphelin ou la rente viagère. En fonction du type de rente, vous pouvez faire valoir des droits à différents moments. Cependant, une planification minutieuse est indispensable.

Les acquêts et les biens propres sont des notions issues du droit matrimonial. Celui-ci revêt une grande importance dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, laquelle doit être effectuée avant la dévolution successorale en cas de décès d’un de cujus marié. La délimitation des deux masses de biens n’est pas toujours facile, mais […]