Obligation d’annoncer : que faire en cas de décès ?

Lorsqu'un membre bien-aimé de la famille est décédé et que le choc initial a été surmonté, vous devez faire face à un certain nombre de responsabilités. En tant que proche, vous devez annoncer le décès à l'autorité compétente ainsi qu'à diverses autres personnes.

L’obligation d’annoncer – Annoncer le décès

Après le décès d’une personne ou la découverte du corps sans vie, les proches doivent annoncer le décès à la commune de domicile du défunt. Ils doivent alors présenter les documents suivants aux autorités :

  • Certificat médical de décès ou avis de décès
  • Accusé de réception des papiers déposés / livret de famille / certificat de famille
  • Certificat d’identité / passeport / carte d’identité
  • Pour les étrangers également : permis d’établissement / permis de séjour

Selon la commune, les autorités locales doivent être informées du décès par le biais de l’office de l’état civil ou de l’office des cimetières et des ensevelissements. En fonction de la taille de la commune, il peut y avoir un guichet spécial, alors que, dans les petites localités, les différentes fonctions sont parfois occupées par les mêmes personnes.

Qui délivre le certificat médical de décès ?

Si la personne est décédée à domicile, un médecin (médecin urgentiste [numéro de téléphone : 144], médecin de famille) doit constater le décès. Le médecin établira alors le certificat médical de décès. Si la personne est décédée dans une institution telle qu’un hôpital, une prison ou un home, le certificat de décès lui est délivré et cette institution le fait ensuite parvenir à l’office de l’état civil, lequel délivrera alors l’acte de décès.

La cause du décès joue-t-elle un rôle pour l’obligation d’annoncer ?

Si, en tant que proche du défunt, vous avez rempli votre obligation d’annoncer, les prochaines étapes dépendent de la cause du décès, laquelle est constatée par le médecin dans le certificat médical de décès. S’il s’agit d’une mort naturelle, le processus se poursuit par la mise en bière, l’incinération ou l’inhumation de la personne décédée. Si la cause du décès n’est pas naturelle ou n’est pas claire (p. ex. si on soupçonne un accident, un suicide ou un crime), le médecin le signalera à la police ou au ministère public. Le plus important pour vous, en tant que proche, est d’avoir une copie du certificat médical de décès et d’informer l’autorité compétente du décès.

Quand les autorités doivent-elles être informées ?

Le médecin et, en cas de suspicion d’accident, de suicide ou de crime, la police doivent être informés immédiatement après la découverte de la personne qui nous a quittés. Vous devez informer les autorités (office d’état civil ou office des cimetières et des ensevilessements) du décès du défunt dans les deux jours ouvrables, étant précisé que les samedis, les dimanches et les jours fériés sont exclus de ces deux jours ouvrables. Il n’y a pas de délais particuliers pour tous les autres points de contact, mais la devise « le plus tôt sera le mieux ! » s’applique. Cela vaut en particulier pour les autres proches et l’employeur, qui devraient idéalement être informés le jour du décès.

Quelle est la procédure à suivre s’il y a des liens avec l’étranger ?

Si une personne domiciliée à l’étranger décède en Suisse, les proches doivent également remplir leur obligation d’annoncer. Ils doivent alors informer l’autorité compétente du lieu de décès du défunt.

En revanche, si une personne de nationalité suisse décède à l’étranger, la procédure est légèrement différente. Dans de tels cas, l’autorité étrangère annonce le décès à la représentation suisse dans ce pays, laquelle informe à son tour la commune d’origine du défunt.

Veuillez prêter attention à ce qui suit

  • Notre check-list de deux pages décrit la procédure, du décès aux funérailles, et vous donne un aperçu de toutes les étapes importantes.
  • Renseignez-vous sur les autorités qui seraient compétentes dans votre région en cas de décès de vos proches.
  • Il est éventuellement judicieux de réfléchir au type de funérailles ou de tombe que vous souhaitez.
  • Si vous souhaitez prendre des dispositions concernant vos funérailles, la tombe ou d’autres dispositions concernant votre succession, vous pouvez télécharger des modèles de testaments et de pactes successoraux ici.

Ces sujets pourraient également vous intéresser

Leave a Reply