6. December 2021

Constituer une fondation d’utilité publique

Il y a environ 13’400 fondations d’utilité publique en Suisse. Leurs buts sont aussi variés que les personnes et les organisations qui les ont créés ou qui en bénéficient. Mais qu’est-ce qu’une fondation ? Et comment puis-je en constituer une ?

20. April 2021

Est-il possible d’exhéréder son enfant ?

Les règles en la matière sont très strictes et ne laissent souvent au testateur que la possibilité de limiter ses enfants à leur réserve héréditaire. Il n’est toutefois pas impossible d’exhéréder ses enfants. Cependant, le fait de ne pas avoir de contacts ne suffira pas.

27. February 2019

L’inventaire public – Le bilan du défunt

Le décès d’une personne entraîne le partage de la succession. Puisque la situation financière du défunt est souvent peu claire, un inventaire public est utile. Il facilite les décisions relatives à la masse successorale et permet de clarifier sa composition.

7. August 2017

Obligation d’annoncer : que faire en cas de décès ?

Lorsqu’un membre bien-aimé de la famille est décédé et que le choc initial a été surmonté, vous devez faire face à un certain nombre de responsabilités. En tant que proche, vous devez annoncer le décès à l’autorité compétente ainsi qu’à diverses autres personnes.

7. August 2017

La procuration – Au nom et pour le compte de tiers

Si vous souhaitez confier une tâche à une personne de confiance, vous pouvez le faire au moyen d’une procuration. En fonction de la personne à laquelle vous souhaitez donner procuration et des activités que vous souhaitez autoriser, il existe différents types de procurations.

17. July 2017

Le prêt – Que se passe-t-il après le décès ?

Quiconque entend parler d’un prêt pense d’abord à un crédit bancaire. Mais de l’argent est aussi régulièrement prêté au sein des familles ou entre amis. Peu de monde réfléchit toutefois à ce qu’il advient en cas de décès. Cela peut s’avérer être une erreur coûteuse.

28. June 2017

Le chemin vers l’héritage – Comment se déroule le partage successoral ?

Suite au décès d’un être cher, une masse successorale et la communauté héréditaire se trouvent face à face. Cependant, qui obtient quoi ne devient clair qu’au moment du partage successoral. Que se passe-t-il si les héritiers sont en désaccord sur la répartition des biens de la succession ?