10. June 2018

Charge, condition et délai dans un testament

Une libéralité successorale est rarement due sans conditions. Au contraire, le testateur peut assortir l’héritage de charges, de conditions et de délais, individualiser ainsi les droits successoraux et donner de la valeur à ses dernières volontés.

10. June 2018

Le testament en la forme authentique

Outre le testament manuscrit et le testament oral (d’urgence), la loi connaît également la variante du testament en la forme authentique. Elle présente des avantages qui peuvent s’avérer payants, surtout dans des situations compliquées ou en cas de succession de grande valeur.

10. June 2018

Le testament oral

Dans de rares cas, les circonstances ne permettent pas au testateur d’établir un testament manuscrit ou un testament en la forme authentique. Dans de telles situations et pour autant que certaines conditions soient remplies, la loi prévoit le testament oral.

9. July 2017

Qu’advient-il des animaux domestiques en cas de décès ?

D’un point de vue juridique, un animal domestique est le plus souvent traité comme une chose. Toutefois, dans l’intérêt du bien-être des animaux, il existe des règles spéciales qui s’appliquent aussi bien lorsqu’on est vie qu’en cas de décès. Nous vous montrons dans cet article ce que le décès de la ou du propriétaire signifie […]