12. November 2019

Acquêt ou bien propre ? Les implications pratiques d’une délimitation difficile

Les acquêts et les biens propres sont des notions issues du droit matrimonial. Celui-ci revêt une grande importance dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, laquelle doit être effectuée avant la dévolution successorale en cas de décès d’un de cujus marié. La délimitation des deux masses de biens n’est pas toujours facile, mais […]

17. April 2019

L’ouverture du testament et le certificat d’héritier

Suite à un décès, les autorités cantonales procèdent à l’ouverture du testament. L’autorité cantonale sécurise ensuite la succession et délivre les certificats d’héritier, lesquels confèrent provisoirement aux héritiers un droit à la succession.

26. February 2019

Transmettre pour cause de mort et hériter correctement dans une famille recomposée

La succession légale du droit suisse des successions ne prend qu’indirectement en compte les constellations familiales telles que celles des familles recomposées. Afin de garantir que tous les membres de la famille que vous souhaitez favoriser reçoivent quelque chose, vous pouvez établir un testament.

25. February 2019

Le testament manuscrit

Le testement manuscrit (ou olographe) est facile et peu coûteux à créer. La popularité dont il jouit en Suisse n’est pas uniquement due à la facilité de le mettre à jour. Il peut être conservé soit à domicile, soit auprès d’un office administratif cantonal.

20. October 2018

Caveau de famille et tombe commune

Le caveau de famille Dans un caveau de famille, plusieurs défunts, généralement des membres d’une même famille, sont enterrés à proximité les uns des autres, suite à une demande commune. Celui qui acquiert le droit de l’utiliser décide également qui peut (mais n’y est pas obligé) être enterré ensuite dans le caveau de famille. On […]

14. September 2018

Qu’est-ce qui composent les funérailles et à quoi devraient ressembler les miennes ?

Bien qu’il existe désormais un grand choix de services funéraires différents et individualisés, certains éléments clés caractérisent les obsèques et les distinguent des autres cérémonies ou services funèbres.

10. June 2018

Charge, condition et délai dans un testament

Une libéralité successorale est rarement due sans conditions. Au contraire, le testateur peut assortir l’héritage de charges, de conditions et de délais, individualiser ainsi les droits successoraux et donner de la valeur à ses dernières volontés.

10. June 2018

Le testament en la forme authentique

Outre le testament manuscrit et le testament oral (d’urgence), la loi connaît également la variante du testament en la forme authentique. Elle présente des avantages qui peuvent s’avérer payants, surtout dans des situations compliquées ou en cas de succession de grande valeur.

10. June 2018

Le testament oral

Dans de rares cas, les circonstances ne permettent pas au testateur d’établir un testament manuscrit ou un testament en la forme authentique. Dans de telles situations et pour autant que certaines conditions soient remplies, la loi prévoit le testament oral.