Les informations de base sur le type de contrat
Le prêt se définit comme le transfert d’une certaine somme d’argent à un emprunteur (voir à ce propos : exemple de contrat dans notre centre de téléchargement). Des intérêts ne sont dus que si cela a été convenu. Bien qu’un tel contrat puisse théoriquement aussi être conclu oralement, la forme écrite est toujours recommandée pour des raisons de preuve.
Un prêt du testateur à un héritier potentiel se distingue d’un avancement d’hoirie par le fait que les prêts doivent être remboursés, alors que l’avancement d’hoirie est uniquement imputé sur la part héréditaire. Une autre différence concerne la charge fiscale. Pendant la durée du prêt, la valeur économique se trouve auprès du prêteur. Par conséquent, celui-ci est imposé sur la valeur du prêt. Si l’emprunteur est libéré de la dette, les actifs changent de mains et le bénéficiaire doit alors s’acquitter de l’impôt correspondant.
Le contenu du prêt accordé
Il s’agit en principe de créances. Celles-ci passent aux héritiers en cas de décès. Toutefois, le problème qui se pose souvent est que les héritiers n’ont pas connaissance des créances dont le défunt était titulaire. La forme écrite offre alors un autre avantage, dans la mesure où elle a une fonction de rappel et d’information. Si les contrats sont correctement classés ou consignés, les héritiers apprendront l’existence du prêt et la valeur de la créance sera alors incluse dans la masse successorale. Ainsi, si vous êtes le créancier d’un contrat de prêt, il est judicieux de prendre des dispositions dès aujourd’hui pour que vos héritiers soient informés de l’existence de ces contrats.
Exemple de prêt
A son décès, un défunt laisse une voiture d’une valeur de CHF 20’000.-, une créance de CHF 10’000.- et CHF 45’000.- en espèces, soit un total de CHF 75’000.-. Le prêt est traité comme tout autre actif et passe donc aux héritiers. Si l’héritage est partagé entre trois enfants, le premier reçoit la voiture et CHF 5’000.-, le deuxième la créance et CHF 15’000.- et le troisième obtient des valeurs en espèces d’un montant de CHF 25’000.-. Bien entendu, d’autres modes de distribution sont également possibles.