Répudier la succession ou l’accepter en cas de dettes ?
De nombreuses personnes laissent non seulement un patrimoine, mais également des dettes à leur décès. Il existe diverses mesures que vous pouvez prendre afin d’obtenir malgré tout l’argent qui vous revient de droit en tant qu’héritier ou héritière.
Le faire-part de décès
De nombreuses personnes en deuil souhaitent rendre hommage à une personne décédée de manière appropriée. Selon une longue tradition suisse, cela se fait souvent dans les avis de décès publics – notamment dans les journaux.
Dans quelles situations une renonciation à succession est-elle judicieuse ?
Dans certaines situations familiales, une renonciation à succession peut être indiquée. Dans ce contexte, il existe différentes possibilités avec différents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est également possible. Une renonciation à succession à titre onéreux est également envisageable.
Différence entre la renonciation à succession à titre gratuit et la renoncation à succession à titre onéreux
Si les héritiers ne veulent pas participer à la succession, ils disposent de différentes options d’organisation. Celles-ci doivent être réglées dans des dispositions de dernières volontés. La plupart du temps, ils reçoivent tout de même quelque chose, mais une répudiation totale est également possible.
L’inventaire fiscal de la succession
Afin de percevoir les impôts sur les successions, les autorités fiscales cantonales doivent déterminerl’actif successoral. Pour ce faire, elles établissent un inventaire fiscal, dans le cadre duquel elles demandent souvent aux héritiers de collaborer. À quoi devez-vous prêter attention pour éviter des problèmes coûteux ?
Obligation de renseigner dans le cadre d’une succession
Certains documents de la personne décédée sont indispensables lors d’une succession. Ils contiennent parfois des informations importantes concernant des faits pertinents en rapport avec la communauté héréditaire. Certains sont même soumis à l’obligation de remettre ou de renseigner.
Succession : le partage de l’héritage
Après le décès du de cujus, il convient de clarifier qui est héritier. La succession est ensuite déterminée et répartie entre les héritiers. L’exécuteur testamentaire partage la succession sur la base des instructions que le de cujus a fixées dans son testament.
L’ouverture du testament et le certificat d’héritier
Suite à un décès, les autorités cantonales procèdent à l’ouverture du testament. L’autorité cantonale sécurise ensuite la succession et délivre les certificats d’héritier, lesquels confèrent provisoirement aux héritiers un droit à la succession.
L’inventaire public – Le bilan du défunt
Le décès d’une personne entraîne le partage de la succession. Puisque la situation financière du défunt est souvent peu claire, un inventaire public est utile. Il facilite les décisions relatives à la masse successorale et permet de clarifier sa composition.