27. February 2019

L’inventaire public – Le bilan du défunt

Le décès d’une personne entraîne le partage de la succession. Puisque la situation financière du défunt est souvent peu claire, un inventaire public est utile. Il facilite les décisions relatives à la masse successorale et permet de clarifier sa composition.

20. October 2018

Caveau de famille et tombe commune

Le caveau de famille Dans un caveau de famille, plusieurs défunts, généralement des membres d’une même famille, sont enterrés à proximité les uns des autres, suite à une demande commune. Celui qui acquiert le droit de l’utiliser décide également qui peut (mais n’y est pas obligé) être enterré ensuite dans le caveau de famille. On […]

14. September 2018

Qu’est-ce qui composent les funérailles et à quoi devraient ressembler les miennes ?

Bien qu’il existe désormais un grand choix de services funéraires différents et individualisés, certains éléments clés caractérisent les obsèques et les distinguent des autres cérémonies ou services funèbres.

8. August 2017

Décès sans parenté – Qui est compétent ?

Si le défunt n’a pas de famille, la commune de résidence se charge dans un premier temps des funérailles. Cependant, elle facture ensuite les coûts aux membres de la famille si elle parvient à les retrouver.

7. August 2017

Obligation d’annoncer : que faire en cas de décès ?

Lorsqu’un membre bien-aimé de la famille est décédé et que le choc initial a été surmonté, vous devez faire face à un certain nombre de responsabilités. En tant que proche, vous devez annoncer le décès à l’autorité compétente ainsi qu’à diverses autres personnes.

20. July 2017

Les contrats prennent-ils fin automatiquement en cas de décès ?

Les contrats ne prennent pas fin automatiquement lorsqu’un être cher nous quitte. Il est donc important d’informer les partenaires contractuels et de résilier les contrats conformément aux règles applicables. En cas de décès, il existe parfois des possibilités de résiliation spéciales.

19. July 2017

Informer la banque et la Poste en cas de décès

En cas de décès, vous devez annoncer le décès de la personne concernée dans toutes les institutions et les banques. La Poste doit également être informée du décès. Nous vous recommandons de conserver un compte bancaire pour gérer la succession.

13. July 2017

Avertir la police en cas de décès

Qui dois-je avertir en cas de décès ? Si un proche décède à la maison, la première chose à faire est de contacter un médecin afin de déterminer la cause du décès. Vous ne devez prévenir la police que si des indices laissent penser qu’il pourrait s’agir d’une mort extraordinaire, c’est-à-dire d’un accident, d’un crime […]

9. July 2017

Qu’advient-il des animaux domestiques en cas de décès ?

D’un point de vue juridique, un animal domestique est le plus souvent traité comme une chose. Toutefois, dans l’intérêt du bien-être des animaux, il existe des règles spéciales qui s’appliquent aussi bien lorsqu’on est vie qu’en cas de décès. Nous vous montrons dans cet article ce que le décès de la ou du propriétaire signifie […]