Dans certains cas, vous ne souhaitez pas instituer quelqu’un héritier, mais effectuer une libéralité en sa faveur au moyen de votre succession sans lui imposer aucune obligation. Le legs, en tant que faveur simple, est un bon choix pour le bénéficiaire.

S’il y a plusieurs héritiers dans une succession, ils reçoivent la succession en propriété commune au décès du de cujus. Ils forment une communauté héréditaire jusqu’au partage. Cet article explique ce que cela signifie pour vous.

Après le décès du de cujus, il convient de clarifier qui est héritier. La succession est ensuite déterminée et répartie entre les héritiers. L’exécuteur testamentaire partage la succession sur la base des instructions que le de cujus a fixées dans son testament.

En cas de décès, vous devez annoncer le décès de la personne concernée dans toutes les institutions et les banques. La Poste doit également être informée du décès. Nous vous recommandons de conserver un compte bancaire pour gérer la succession.

Suite au décès d’un être cher, une masse successorale et la communauté héréditaire se trouvent face à face. Cependant, qui obtient quoi ne devient clair qu’au moment du partage successoral. Que se passe-t-il si les héritiers sont en désaccord sur la répartition des biens de la succession ?