Pour une personne bénéficiaire de l’aide sociale ou des prestations complémentaires (PC), une question essentielle se pose en cas de donation : cette donation a-t-elle des répercussions sur son droit à l’aide sociale ou aux PC ? Dans l’affirmative, quelles sont concrètement ces répercussions ?

Lorsque l’argent ne suffit plus pour subvenir à ses propres besoins, la question se pose de savoir qui doit assumer la couverture des frais liés à ces besoins. Outre les filets de sécurité de l’État et les créances d’entretien, des proches peuvent également, le cas échéant, être tenus de payer ces frais.

Si le défunt n’a pas de famille, la commune de résidence se charge dans un premier temps des funérailles. Cependant, elle facture ensuite les coûts aux membres de la famille si elle parvient à les retrouver.