Aviser la banque en cas de décès
Dans un premier temps, vous devriez obtenir un aperçu des banques auprès desquelles le testateur dispose de comptes bancaires.Vous devriez ensuite envoyer à ces banques le certificat de décès (également appelé acte de décès) pour les informer du décès de la personne concernée. Il est préférable de demander à la banque concernée quels documents vous devrez peut-être soumettre pour le transfert de titres, de comptes, etc. Les procurations existantes devraient être contrôlées et révoquées si nécessaire. Les héritiers ont la possibilité de révoquer à tout moment une procuration écrite du défunt dont la validité se prolonge au-delà du décès. En fonction des circonstances, les ordres permanents existants devraient peut-être également être suspendus. Pour la déclaration d’impôts de l’année en cours et la détermination de la situation patrimoniale du défunt, vous pouvez demander pour chaque compte bancaire une confirmation du solde à la date du décès.
Un compte bancaire pour la communauté héréditaire
Après le décès, les héritiers doivent et ne peuvent administrer que conjointement les biens de la succession. S’il y a plusieurs héritiers dans une communauté héréditaire et qu’ils souhaitent liquider tous les biens du défunt, le procédé suivant peut par exemple être choisi :
- définir un compte bancaire comme le compte de la communauté héréditaire
- transférer les avoirs de tous les autres comptes bancaires du défunt sur le compte de la communauté héréditaire puis solder les autres comptes bancaires
- transférer le produit de la liquidation de tous les autres biens (p. ex. un bien-fonds) du défunt sur le compte de la communauté héréditaire
- tous les biens du défunt se trouvent finalement sur le compte de la communauté héréditaire, ce qui simplifie le partage de la succession
- les dettes du défunt (ses dettes personnelles), les frais de décès (p. ex. les frais funéraires) et les dettes successorales (p. ex. les frais de vente d’un bien de la masse successorale) peuvent alors être réglés à partir de ce compte bancaire dans le cadre du partage successoral
Le courrier postal doit également être redirigé
En ce qui concerne la Poste, dans un premier temps, les envois continueront de parvenir au défunt comme d’habitude, car l’information du décès n’arrive pas toujours immédiatement.Par conséquent, nous vous recommandons fortement de mettre en place un ordre de réexpédition au bureau de poste. Avec un tel ordre, la Poste transmet les lettres reçues, etc. directement à un parent ou à l’exécuteur testamentaire. Vous pouvez mettre en place l’ordre de réexpédition rapidement et facilement dans un bureau de poste ou directement en ligne.
Vous trouverez un aperçu d’autres institutions qui doivent être informées du décès sous la rubrique « Obligation d’informer». Dès que vous avez rempli votre devoir d’annonce du décès, vous pouvez commencer à organiser les funérailles.
Bon à savoir :
- Vous souhaitez nommer un exécuteur testamentaire qui s’occupe des questions administratives de votre succession ?
- Vous êtes un héritier ou une héritière : regardez dans le testament de la personne décédée si elle a nommé un exécuteur testamentaire ou pris d’autres dispositions pour le partage successoral.
- En tant qu’héritier ou héritière, avez-vous réglé toutes les affaires mentionnées plus haut ?