Peut-on transmettre des biens pour cause de mort à des personnes mineures ? Et comment les mineurs ont-ils accès à la succession ? C’est ce que nous expliquons dans l’article qui suit.

Le Code civil prévoit une solution pour les personnes qui ne règlent pas leur succession de leur vivant : la succession légale. Si cette réglementation ne vous convient pas, vous pouvez y déroger dans la mesure de ce qui est autorisé.

Les règles en la matière sont très strictes et ne laissent souvent au testateur que la possibilité de limiter ses enfants à leur réserve héréditaire. Il n’est toutefois pas impossible d’exhéréder ses enfants. Cependant, le fait de ne pas avoir de contacts ne suffira pas.

Après le décès du de cujus, il convient de clarifier qui est héritier. La succession est ensuite déterminée et répartie entre les héritiers. L’exécuteur testamentaire partage la succession sur la base des instructions que le de cujus a fixées dans son testament.

En cas de décès, vous devez annoncer le décès de la personne concernée dans toutes les institutions et les banques. La Poste doit également être informée du décès. Nous vous recommandons de conserver un compte bancaire pour gérer la succession.

L’avancement d’hoirie est une forme particulière de donation. Cette libéralité à titre gratuit doit toutefois être imputée sur la part successorale du bénéficiaire lors du partage de la succession. Découvrez ici ce à quoi vous devez prêter attention afin d’éviter des conflits ultérieurs.