Pourquoi devrait-on faire un testament en la forme authentique ?
Un testament peut être rédigé sous l’une des trois formes suivantes :
Le testament en la forme authentique est rédigé avec l’aide d’un officier public et de deux témoins. En outre, la confirmation de la capacité de discernement dans l’acte lui-même est un avantage par rapport au testament manuscrit. En cas de doute sur la capacité de discernement du testateur, les témoins peuvent confirmer la capacité de disposer du testateur en apposant leur signature sur l’acte authentique. De cette manière, d’éventuelles futures actions en nullité peuvent être évitées.
Comment se déroule la procédure d’authentification ?
Tout d’abord, l’officier public commence par la procédure préliminaire. Il explique alors oralement au testateur ou à la testatrice le déroulement de la procédure et prépare la procédure principale. Dans la procédure principale, l’officier pubic rédige le contenu du testament. Le testateur lit ensuite le testament et le signe. Ce faisant, il donne son consentement. Dans une étape ultérieure, l’officier public date le testament et le signe également.
Le testateur ou la testatrice doit alors déclarer, en présence des deux témoins et de l’officier public, qu’il ou elle a lu le testament et que celui-ci contient ses dernières volontés. Il appartient ensuite aux deux témoins de certifier par leur signature que le testateur a effectivement fait cette déclaration et qu’il était en état de disposer. Ceci met un terme à la procédure d’authentification du testament.
La procédure de lecture à haute voix : lorsque la procédure d’auto-lecture est impossible
Si le testateur ne peut pas lire – comme expliqué ci-dessus – lui-même le testament pour une raison quelconque (p. ex. un handicap physique), la procédure de lecture à haute voix peut être appliquée. Dans ce cas, l’officier public lit le testament en présence des deux témoins. Le testateur déclare ensuite que l’acte contient ses dernières volontés. Si la procédure de lecture à haute voix est appliquée, les témoins prennent connaissance du contenu du testament. C’est précisément la raison pour laquelle les témoins et l’officier public sont soumis à l’obligation de garder le secret dans le cadre de la procédure d’authentification.
Quels sont les alternatives à la forme authentique ?
En règle générale, un testament (manuscrit) rédigé par le testateur est suffisant. Le testament manuscrit (ou olographe) n’a pas besoin d’être instrumenté par un notaire. Cependant, il doit remplir plusieurs conditions de forme, faute de quoi il est invalide.
- Le testament doit être rédigé à la main du début à la fin.
- Il doit être daté et signé. Si seule une partie est écrite par quelqu’un d’autre ou par ordinateur, la partie en question est invalide.
- Chaque personne doit également rédiger son propre testament. Par exemple, si une épouse souhaite faire un testament, elle ne peut le faire que pour elle-même et elle ne peut donc pas rédiger le testament avec son mari. Si elle souhaite que son mari ou d’autres personnes soient parties à son testament, elle peut, à la rigueur, conclure un pacte successoral.
Enfin, il existe également le testament oral. Cette forme testamentaire n’est toutefois appliquée que dans des situations exceptionnelles et a une validité limitée dans le temps.
Quels sont les autres éléments à prendre en considération lors de la rédaction d’un testament ?
Le testament devrait être déposé auprès de l’autorité compétente. Dans le canton de Zurich, cette tâche incombe aux études de notaires. Ces autorités garantissent la conservation des pactes successoraux et des testaments. Le dépôt du testament garantit que les dispositions testamentaires pourront être ouvertes au moment du décès et que les héritiers seront informés. En outre, de cette manière, le testament ne peut pas être perdu ou endommagé. Une alternative consiste à conserver le testament auprès d’une personne de confiance du testateur.
Avez-vous déjà réfléchi à cela ?
- Quelle forme de testament (testament manuscrit ou testament en la forme authentique) vous plaît le plus ?
- Veuillez noter que vous devez impérativement respecter les exigences formelles du type de testament. Dans le cas contraire, la disposition sera ultérieurement invalidée.
- Réfléchissez à l’endroit où vous souhaitez déposer votre testament afin qu’il puisse être retrouvé rapidement en cas de décès. Le dépôt auprès d’une personne de confiance constitue-t-il une option ?