17. December 2020

A partir de quel moment une renonciation à succession est-elle valable ?

Le pacte de renonciation à succession est une institution particulière, car il produit des effets tant du vivant qu’après le décès du de cujus. Il s’agit d’une disposition pour cause de mort qui peut déployer des effets contraignants avant même la survenance du cas de succession.

17. November 2020

Différence entre la renonciation à succession à titre gratuit et la renoncation à succession à titre onéreux

Si les héritiers ne veulent pas participer à la succession, ils disposent de différentes options d’organisation. Celles-ci doivent être réglées dans des dispositions de dernières volontés. La plupart du temps, ils reçoivent tout de même quelque chose, mais une répudiation totale est également possible.

10. June 2018

Le testament en la forme authentique

Outre le testament manuscrit et le testament oral (d’urgence), la loi connaît également la variante du testament en la forme authentique. Elle présente des avantages qui peuvent s’avérer payants, surtout dans des situations compliquées ou en cas de succession de grande valeur.

7. August 2017

La procuration – Au nom et pour le compte de tiers

Si vous souhaitez confier une tâche à une personne de confiance, vous pouvez le faire au moyen d’une procuration. En fonction de la personne à laquelle vous souhaitez donner procuration et des activités que vous souhaitez autoriser, il existe différents types de procurations.

30. June 2017

La forme authentique – Quand a-t-on besoin d’un notaire ?

Le testament est rédigé par le testateur sans l’intervention d’éventuels héritiers ou légataires. Cela peut être délicat car le testament ne déploie ses effets qu’après le décès de l’auteur. Par conséquent, le législateur a émis des exigences de forme pour protéger toutes les parties concernées.

18. November 2016

Le testament – Exigences de forme et de contenu

En cas de décès, le testament est souvent le document le plus important qui subsiste. Pour être valable, il doit répondre à certaines exigences de forme. Il doit en principe être écrit à la main, daté et signé.