En droit suisse des successions, plusieurs étapes suivent l’ouverture du testament avant que la succession ne puisse être entièrement liquidée et partagée. Dans certains cas, cette procédure peut être longue et coûteuse. Cet article a pour but de vous donner un aperçu général de la procédure après l’ouverture d’un testament. Qu’est-ce que l’ouverture d’un testament […]

Un décès est un grand fardeau pour les parents et les proches. Dans les jours qui suivent immédiatement, il y a diverses choses à faire. Dans ce texte, nous vous montrons ce qu’il faut faire après un décès et quand il faut le faire.

L’acte de décès confirme le décès d’une personne avec toutes les informations importantes. Il s’agit d’une condition préalable aux démarches juridiques importantes qui doivent être entreprises suite à un décès. L’acte de décès permet p. ex. aux héritiers de demander le certificat d’héritier et d’organiser les funérailles.

Suite à un décès, les autorités cantonales procèdent à l’ouverture du testament. L’autorité cantonale sécurise ensuite la succession et délivre les certificats d’héritier, lesquels confèrent provisoirement aux héritiers un droit à la succession.