13. July 2017

Avertir la police en cas de décès

Qui dois-je avertir en cas de décès ? Si un proche décède à la maison, la première chose à faire est de contacter un médecin afin de déterminer la cause du décès. Vous ne devez prévenir la police que si des indices laissent penser qu’il pourrait s’agir d’une mort extraordinaire, c’est-à-dire d’un accident, d’un crime […]

9. July 2017

Qu’advient-il des animaux domestiques en cas de décès ?

D’un point de vue juridique, un animal domestique est le plus souvent traité comme une chose. Toutefois, dans l’intérêt du bien-être des animaux, il existe des règles spéciales qui s’appliquent aussi bien lorsqu’on est vie qu’en cas de décès. Nous vous montrons dans cet article ce que le décès de la ou du propriétaire signifie […]