Le partage successoral – Qui hérite de combien ?
Après un deuil, des questions désagréables se posent souvent à propos de l’héritage du défunt. En plus des dispositions testamentaires, la succession légale permet de clarifier les choses.
Rétablir la réserve héréditaire au moyen de l’action en réduction
Chaque personne peut décider librement de sa succession dans le cadre autorisé. Toutefois, si elle porte atteinte à votre réserve héréditaire, vous pouvez, selon le droit suisse des successions, ouvrir une action en réduction. En cas de succès, cette action rétablira votre réserve héréditaire.
Les réserves héréditaires en droit des successions
En Suisse, la loi ne se contente pas de déterminer qui sont les héritiers réguliers d’une personne, elle prescrit également la part de la masse successorale à laquelle ces héritiers ont normalement droit. Pour régler la succession légale, le droit suisse a recours à un système de parentèles.
La succession légale en Suisse
Le Code civil prévoit une solution pour les personnes qui ne règlent pas leur succession de leur vivant : la succession légale. Si cette réglementation ne vous convient pas, vous pouvez y déroger dans la mesure de ce qui est autorisé.
La reconnaissance de paternité
Le père biologique d’un enfant n’est pas nécessairement son père au sens juridique du terme. En fonction de la relation entre les parents, une reconnaissance est nécessaire pour la paternité juridique. Cet article montre quand une reconnaissance de paternité est nécessaire et comment elle s’effectue.
Etablir un testament : comment ça marche
Dans la deuxième partie de notre article, nous vous montrerons comment créer facilement votre testament avec le générateur de testament de DeinAdieu.
Comment rédiger un testament ?
Il n’est pas si facile de rédiger un testament. Heureusement, il existe aujourd’hui de nombreuses structures d’aide. Par exemple, notre générateur de testaments peut vous aider dans cette démarche. Dans les situations compliquées, il est néanmoins conseillé de faire appel à des spécialistes.
Comment la capacité de disposer est-elle évaluée en cas de démence ?
La démence affecte l’état mental des personnes atteintes. Dans les stades avancés, il est possible que la capacité de discernement disparaisse. Cela a un impact sur les possibilités d’action de son vivant et dans le cadre de la succession.
Marlies et Georges Bertschmann soutiennent Pro Infirmis : « Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un bon réseau »
Faire quelque chose de bien. Penser aux autres. Marlies et Georges Bertschmann de Zurich nous expliquent pourquoi ils ont inclus diverses organisations de bienfaisance dans leurs testaments. Marlies et Georges Bertschmann sont deux personnes joyeuses. Tous vaccinés, nous nous saluons en nous touchant le coude. L’appartement situé dans la périphérie de Zurich est lumineux et […]