Impôts après le décès – Quelles créances fiscales suite à un décès ?
Pour les héritiers, les conséquences fiscales après le décès sont souvent inattendues – qu’il s’agisse de dettes fiscales du défunt au jour du décès ou de créances fiscales du service des contributions envers les héritiers. Une clarification préalable de la situation financière peut être judicieuse.
Comment se déroule une succession ?
Une succession est un processus complexe. En fonction de la situation au moment du décès du défunt, elle se compose de diverses procédures et processus.
« Nous voulons intégrer les personnes touchées dans la société »
La sclérose en plaques (SEP) touche environ 15’000 personnes en Suisse. Les malades et leurs proches sont conseillés et accompagnés par la Société suisse de la sclérose en plaques.
Des milliards supplémentaires attendus pour les ONG suisses – Entretien avec le Dr. Brülhart (HEC Lausanne)
Dans l’entretien, le Dr. Brülhart de HEC Lausanne explique : « La masse successorale va continuer à croître pendant les décennies à venir »
Quelles ONG et organisations à but non lucratif sont exonérées de l’impôt ?
Les organisations exonérées d’impôts au niveau national et cantonal Toutes les ONG ne se valent pas. La désignation abrégée d’organisations non gouvernementales (ou non-governmental organization en anglais) est souvent assimilée de manière simplifiée aux organisations d’utilité publique. Nous apportons un peu plus de clarté au sujet de la terminologie dans un autre article. En principe, […]
Succession : le partage de l’héritage
Après le décès du de cujus, il convient de clarifier qui est héritier. La succession est ensuite déterminée et répartie entre les héritiers. L’exécuteur testamentaire partage la succession sur la base des instructions que le de cujus a fixées dans son testament.
L’inventaire public – Le bilan du défunt
Le décès d’une personne entraîne le partage de la succession. Puisque la situation financière du défunt est souvent peu claire, un inventaire public est utile. Il facilite les décisions relatives à la masse successorale et permet de clarifier sa composition.
Transmettre pour cause de mort et hériter correctement dans une famille recomposée
La succession légale du droit suisse des successions ne prend qu’indirectement en compte les constellations familiales telles que celles des familles recomposées. Afin de garantir que tous les membres de la famille que vous souhaitez favoriser reçoivent quelque chose, vous pouvez établir un testament.
La procuration – Au nom et pour le compte de tiers
Si vous souhaitez confier une tâche à une personne de confiance, vous pouvez le faire au moyen d’une procuration. En fonction de la personne à laquelle vous souhaitez donner procuration et des activités que vous souhaitez autoriser, il existe différents types de procurations.