6. December 2021

Constituer une fondation d’utilité publique

Il y a environ 13’400 fondations d’utilité publique en Suisse. Leurs buts sont aussi variés que les personnes et les organisations qui les ont créés ou qui en bénéficient. Mais qu’est-ce qu’une fondation ? Et comment puis-je en constituer une ?

6. July 2020

Quelles ONG et organisations à but non lucratif sont exonérées de l’impôt ?

Les organisations exonérées d’impôts au niveau national et cantonal Toutes les ONG ne se valent pas. La désignation abrégée d’organisations non gouvernementales (ou non-governmental organization en anglais) est souvent assimilée de manière simplifiée aux organisations d’utilité publique. Nous apportons un peu plus de clarté au sujet de la terminologie dans un autre article. En principe, […]

6. July 2020

Comment savoir si une ONG est exonérée d’impôts ?

Quel est l’objectif de mon don ? De nombreuses personnes qui souhaitent donner de l’argent ou des objets pour une bonne cause ont une idée plus ou moins concrète de l’endroit et de la manière dont leurs dons devraient être utilisés. Un point de départ utile pour ceux qui sont indécis peut être d’identifier une […]

18. December 2019

fondation et trust

Il existe diverses options juridiques pour constituer un patrimoine indépendant. Dans notre pays, la fondation fait notamment partie des options dites « sociales ». La fondation de famille est un cas particulier qui lutte contre la problématique du morcellement du patrimoine.