Le pacte successoral est, après le testament, la deuxième forme de disposition, qui est moins courante. Il présente quelques particularités qui permettent, dans certaines situations, d’offrir une plus grande liberté d’organisation, mais aussi une plus grande sécurité (juridique) aux parties contractantes.
Dans la deuxième partie de notre article, nous vous montrerons comment créer facilement votre testament avec le générateur de testament de DeinAdieu.
Il n’est pas si facile de rédiger un testament. Heureusement, il existe aujourd’hui de nombreuses structures d’aide. Par exemple, notre générateur de testaments peut vous aider dans cette démarche. Dans les situations compliquées, il est néanmoins conseillé de faire appel à des spécialistes.
En Suisse, il existe trois manières différentes d’établir un testament : le testament d’urgence, le testament olographe (ou manuscrit) et le testament en la forme authentique. Le testament olographe est équivalent au testament en la forme authentique.
Le Code civil prévoit une solution pour les personnes qui ne règlent pas leur succession de leur vivant : la succession légale. Si cette réglementation ne vous convient pas, vous pouvez y déroger dans la mesure de ce qui est autorisé.
Les règles en la matière sont très strictes et ne laissent souvent au testateur que la possibilité de limiter ses enfants à leur réserve héréditaire. Il n’est toutefois pas impossible d’exhéréder ses enfants. Cependant, le fait de ne pas avoir de contacts ne suffira pas.
Au moyen de la substitution fidéicommissaire, vous pouvez favoriser une personne spécifique. Cela permet également de conserver un certain contrôle sur ce qu’il advient du patrimoine successoral à plus long terme. Cette option est particulièrement utile dans les familles recomposées.
Par le biais d’un legs, une personne reçoit un bien déterminé, sans pour autant obtenir le statut d’héritier. Il est important de distinguer le legs de l’héritage, car les droits et obligations diffèrent.
De nos jours, de nombreux couples sont heureux sans acte de mariage et sans la protection du régime matrimonial. Diverses mesures peuvent être prises pour garantir une protection financière à son concubin en cas de décès. En effet, dans la succession légale, le concubin ne reçoit rien.