16. April 2024

Que devrait régler un contrat de concubinage ?

De plus en plus de personnes décident de vivre en couple sans jamais se marier. Dès lors que la communauté de vie de fait (concubinage) n’est pas réglementée par la loi, il peut être judicieux de conclure un contrat de concubinage. Vous trouverez un modèle en la matière à la fin de ce texte.

8. August 2023

Comment rédiger un testament si je vis en concubinage et que je n’ai pas d’enfant ?

Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour une personne vivant en concubinage sans enfant.

18. October 2022

La reconnaissance de paternité

Le père biologique d’un enfant n’est pas nécessairement son père au sens juridique du terme. En fonction de la relation entre les parents, une reconnaissance est nécessaire pour la paternité juridique. Cet article montre quand une reconnaissance de paternité est nécessaire et comment elle s’effectue.

3. December 2019

Transmettre par disposition pour cause de mort sur deux générations par le biais d’une substitution fidéicommissaire

Au moyen de la substitution fidéicommissaire, vous pouvez favoriser une personne spécifique. Cela permet également de conserver un certain contrôle sur ce qu’il advient du patrimoine successoral à plus long terme. Cette option est particulièrement utile dans les familles recomposées.

26. February 2019

Protection financière de son concubin – Quelle est la meilleure façon de procéder ?

De nos jours, de nombreux couples sont heureux sans acte de mariage et sans la protection du régime matrimonial. Diverses mesures peuvent être prises pour garantir une protection financière à son concubin en cas de décès. En effet, dans la succession légale, le concubin ne reçoit rien.