Qui paie l’évacuation du logement après un décès ?

Les héritières et les héritiers peuvent-ils vider eux-mêmes le logement d'une personne décédée en examinant ses documents et en faisant l'inventaire de ses biens ou ont-ils la possibilité de confier cette tâche à des entreprises spécialisées ou à des professionnels ? Qui prend généralement en charge les coûts de ces services ? Dans cette FAQ, nous répondons à ces questions ainsi qu'à d'autres questions.

Après un décès, il y a beaucoup à faire pour les proches de la personne décédée : outre les démarches administratives et les funérailles, vider le logement est souvent un sujet important. Dans de nombreux cas, les héritières et héritiers tiennent à s’en occuper personnellement. Après tout, il s’agit d’une plongée profonde dans la vie privée et il n’est pas rare que cela représente également une forme d’adieu.

Les héritiers ne peuvent toutefois pas toujours s’occuper eux-mêmes de l’évacuation du logement, surtout s’ils travaillent ou s’ils habitent loin. Lorsque la personne décédée a vécu longtemps dans son dernier logement ou y a laissé de nombreux biens, la dissolution du ménage et l’évacuation du logement peuvent représenter une tâche ou une charge émotionnelle conséquente.

Dans de tels cas, il est judicieux de faire appel aux services d’entreprises spécialisées dans l’évacuation de logements. Elles aident à évacuer le mobilier et peuvent même en reprendre une partie ; les vendeurs d’articles d’occasion se chargent même parfois gratuitement de l’évacuation pour revendre ensuite les objets. Il est souvent recommandé de comparer les prestataires et de visiter le logement à vider avec eux ainsi que de demander des offres. Dans le répertoire des services de DeinAdieu.ch, vous trouverez différentes offres concernant le déménagement et le nettoyage des logements.

Les frais de liquidation du logement après un décès sont des dépenses étroitement liées à la succession. Ces frais comprennent également les loyers impayés, les frais d’évacuation du logement et les éventuelles prétentions du bailleur ou de la bailleresse à des dommages-intérêts pour usure ou dommages. Ils sont en principe supportés solidairement par la succession ou la communauté héréditaire. Cela signifie que chaque héritière et chaque héritier prend en charge la part des frais qui correspond à sa part successorale. Si par exemple le fils d’une personne décédée hérite de 1/3 et la fille de 2/3, le fils paierait 1/3 des frais d’évacuation du logement et la fille 2/3 de ceux-ci.

Il est possible de conclure des accords qui dérogent à ce principe : par exemple, si la fille emménage dans le logement du défunt, il peut être justifié qu’elle prenne en charge, dans les rapports internes, la majeure partie ou la totalité des frais liés au logement. Cependant, cela ne change rien au fait que tous les héritiers et héritières répondent conjointement vis-à-vis des tiers – par exemple du bailleur ou de la bailleresse ou de l’entreprise chargée de l’évacuation du logement – et qu’ils peuvent être poursuivis individuellement pour la totalité du montant. Ils doivent alors se retourner à l’interne contre leurs cohéritiers pour les montants avancés.

Les héritières et héritiers peuvent non seulement faire valoir des sommes d’argent à l’encontre de la communauté héréditaire, mais également des prestations de travail qu’ils ont personnellement fournies en rapport avec la succession. Ainsi, si les héritiers qui ont participé à l’évacuation du logement peuvent documenter de manière crédible le temps qu’ils y ont consacré et prouver un salaire conforme aux usages locaux et professionnels (p. ex. sur la base d’offres demandées ou de conventions collectives de travail), ils ont également droit à une indemnité correspondante.

Ceci pourrait également vous intéresser :

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *