Mes demi-frères et sœurs ont-ils droit à la succession parce que nous avions le même père ?

Mes parents ont divorcé et moi et mes frères et sœurs sommes restés avec ma mère. Le père s'est remarié et a eu trois enfants avec sa femme. Question : mes demi-frères et sœurs ont-ils droit à la succession parce que nous avions le même père ?
J'ai déposé le mandat pour cause d'inaptitude auprès de l'APEA et je souhaite y apporter des modifications. Comment dois-je procéder ?
Je souhaite notamment instituer mes nièces héritières. Qu'en est-il de l'impôt sur les successions ? (nièces vs. frères)
Le testament est déjà déposé. Comment dois-je procéder en cas d'avancement d'hoirie ? Une déclaration écrite suffit-elle ?

Vos demi-frères et sœurs sont également des héritiers réservataires dans la succession de votre père. En revanche, les demi-frères et sœurs n’ont pas droit à la succession de votre mère.

Le mieux est de demander le mandat pour cause d’inaptitude à l’APEA et d’en rédiger un nouveau (en révoquant l’ancien) ou de formuler un avenant clair au mandat existant.

Les impôts sur les successions sont réglementés au niveau cantonal. Le canton dans lequel vous avez votre domicile est déterminant. Malheureusement, je ne le sais pas. Dans le canton de Zurich, les frères et sœurs ont un montant exonéré de CHF 15’000.-. Les neveux et nièces ne bénéficient pas d’un montant exonéré. Dans le canton de Zurich, les frères et sœurs ont un taux d’impôt sur les successions inférieur à celui des neveux et nièces. Je vous recommande de faire une planification successorale et fiscale pour mettre cela en œuvre de manière optimale.

Pour le canton de Zurich, vous pouvez calculer les impôts sur les successions ici :
https://www.zh.ch/de/steuern-finanzen/steuern/steuern-natuerliche-personen/erbschafts-und-schenkungssteuer.html?calculatorId=inheritance

Les avancements d’hoirie doivent être rapportés entre les héritiers légaux, à moins que le contraire n’ait été expressément ordonné (dispense de rapport selon l’art. 626 al. 2 CC). Vous pouvez prendre des dispositions en ce sens dans la forme écrite simple, même ultérieurement, sans modifier le testament. Il est important que ces dispositions soient trouvées plus tard par la bonne personne (p. ex. l’exécuteur testamentaire).

En cas d’avancement d’hoirie, il faut toujours tenir compte au préalable de la problématique des réserves héréditaires. Si les avancements d’hoirie portent atteinte à la réserve héréditaire, ils peuvent être contestés, en fonction des dispositions contractuelles (en particulier dans le cas de biens immobiliers ou de parts de sociétés), même s’il y a une dispense de rapport.

Pour en savoir davantage sur le sujet
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