Dans cette série d’articles, nous vous montrons à quoi votre testament pourrait ressembler en fonction de votre situation familiale. Nous présentons ici un exemple de testament pour un couple marié avec des enfants.

Le 26 septembre 2021, les électeurs suisses ont accepté, contre toute attente, le texte soumis à référendum facultatif sur le « mariage pour tous » à une nette majorité. Dans cet article, nous montrons les changements que cela implique pour la planification familiale et la prévoyance.

La liquidation du régime matrimonial a lieu avant le calcul de l’actif successoral. Elle est indispensable pour le démarrage de la dévolution successorale. Le résultat du calcul des acquêts est ce que l’on appelle le bénéfice. Celui-ci est réparti par moitié entre les époux.

Au décès de l’un des parents, les enfants ont en principe droit à une part de la masse successorale. Si cela ne convient pas, il est toutefois possible de favoriser le conjoint survivant au moyen d’un traitement privilégié ou d’un usufruit.