5. January 2023

Le partage successoral – Qui hérite de combien ?

Après un deuil, des questions désagréables se posent souvent à propos de l’héritage du défunt. En plus des dispositions testamentaires, la succession légale permet de clarifier les choses.

3. May 2022

Le pacte successoral – Plus de liberté d’organisation et de sécurité

Le pacte successoral est, après le testament, la deuxième forme de disposition, qui est moins courante. Il présente quelques particularités qui permettent, dans certaines situations, d’offrir une plus grande liberté d’organisation, mais aussi une plus grande sécurité (juridique) aux parties contractantes.

17. December 2020

A partir de quel moment une renonciation à succession est-elle valable ?

Le pacte de renonciation à succession est une institution particulière, car il produit des effets tant du vivant qu’après le décès du de cujus. Il s’agit d’une disposition pour cause de mort qui peut déployer des effets contraignants avant même la survenance du cas de succession.

25. February 2019

Le testament manuscrit

Le testement manuscrit (ou olographe) est facile et peu coûteux à créer. La popularité dont il jouit en Suisse n’est pas uniquement due à la facilité de le mettre à jour. Il peut être conservé soit à domicile, soit auprès d’un office administratif cantonal.