7. March 2023

L’indignité successorale

Détruire le testament d’un tiers ou provoquer la mort d’un défunt sont deux exemples qui peuvent conduire à l’indignité successorale. Cet article traite des questions relatives à l’indignité successorale, laquelle doit être distinguée de l’exhérédation.

7. September 2021

Comment la capacité de disposer est-elle évaluée en cas de démence ?

La démence affecte l’état mental des personnes atteintes. Dans les stades avancés, il est possible que la capacité de discernement disparaisse. Cela a un impact sur les possibilités d’action de son vivant et dans le cadre de la succession.