Les acquêts et les biens propres sont des notions issues du droit matrimonial. Celui-ci revêt une grande importance dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, laquelle doit être effectuée avant la dévolution successorale en cas de décès d’un de cujus marié. La délimitation des deux masses de biens n’est pas toujours facile, mais […]