29. April 2025

Héritages et inégalités sociales

Le débat sur l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions est un sujet controversé en Suisse depuis des années. Avec l’initiative déposée au printemps 2024, ce thème devrait rester d’actualité à l’avenir. Une question centrale est de savoir si et comment les héritages, en tant que « fortune imméritée », contribuent aux inégalités sociales et […]

5. January 2023

Le partage successoral – Qui hérite de combien ?

Après un deuil, des questions désagréables se posent souvent à propos de l’héritage du défunt. En plus des dispositions testamentaires, la succession légale permet de clarifier les choses.

6. December 2021

Constituer une fondation d’utilité publique

Il y a environ 13’400 fondations d’utilité publique en Suisse. Leurs buts sont aussi variés que les personnes et les organisations qui les ont créés ou qui en bénéficient. Mais qu’est-ce qu’une fondation ? Et comment puis-je en constituer une ?

8. August 2017

Décès sans parenté – Qui est compétent ?

Si le défunt n’a pas de famille, la commune de résidence se charge dans un premier temps des funérailles. Cependant, elle facture ensuite les coûts aux membres de la famille si elle parvient à les retrouver.