Il peut arriver que l’un des héritiers décède avant même que le partage de la succession ne soit terminé. Dans ce cas, les héritières et héritiers de l’héritier décédé le remplacent et reprennent ses droits et obligations en tant que membre de la communauté héréditaire. Il se crée en quelque sorte une « communauté héréditaire dans la communauté héréditaire » et tous les ayants droit légaux ou désignés deviennent membres de la communauté héréditaire initiale. La part successorale de l’héritier décédé est intégrée dans sa succession et doit être partagée en fonction de celle-ci. Le consentement de tous les héritiers demeure nécessaire pour l’accomplissement d’actes juridiques.
Pour en savoir davantage sur le sujet
La représentation des héritiers pour les communautés héréditaires
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