1. July 2025

Les conséquences potentielles des donations pour les bénéficiaires de l’aide sociale ou des prestations complémentaires

Pour une personne bénéficiaire de l’aide sociale ou des prestations complémentaires (PC), une question essentielle se pose en cas de donation : cette donation a-t-elle des répercussions sur son droit à l’aide sociale ou aux PC ? Dans l’affirmative, quelles sont concrètement ces répercussions ?