L’essentiel en bref<\/h2>\n\n\n\n\n- Le \u00ab don d’organes \u00bb est un terme g\u00e9n\u00e9rique qui d\u00e9signe le pr\u00e9l\u00e8vement d’organes ou de tissus cellulaires sur une personne (g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9c\u00e9d\u00e9e) en vue de leur utilisation par une autre personne qui en a besoin. La proc\u00e9dure m\u00e9dicale est appel\u00e9e \u00ab transplantation d’organes \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
- Toute personne est en principe \u00e9ligible au don d’organes, pour autant que ses organes soient dans un \u00e9tat permettant une transplantation m\u00e9dicalement irr\u00e9prochable.<\/li>\n\n\n\n
- La d\u00e9cision d’accepter ou de refuser le don d’organes peut notamment \u00eatre consign\u00e9e sur une carte de donneur d’organes, dans des directives anticip\u00e9es ou dans un dossier \u00e9lectronique de patient.<\/li>\n\n\n\n
- Dans le mod\u00e8le du consentement explicite (ancien droit), la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e doit avoir donn\u00e9 son consentement de son vivant ou ses proches doivent avoir donn\u00e9 leur consentement ult\u00e9rieurement. A d\u00e9faut, aucun organe ne peut \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Avec le mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9 (nouveau droit), toute personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e qui ne s’y est pas express\u00e9ment oppos\u00e9e de son vivant est en principe consid\u00e9r\u00e9e comme donneuse d’organes. Toutefois, si elle ne s’est pas exprim\u00e9e, ses proches doivent toujours \u00eatre consult\u00e9s ; sans leur audition, le pr\u00e9l\u00e8vement d’organes demeure interdit.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n
Lors de la votation populaire du 15 mai 2022<\/a>, le contre-projet indirect \u00e0 l’initiative populaire \u00ab Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes \u00bb a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. Pour l’essentiel, il s’agissait de remplacer l’ancien mod\u00e8le du consentement explicite par une forme du mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9. Pour ce faire, la loi sur la transplantation<\/a> et les ordonnances y relatives seront adapt\u00e9es, probablement d’ici \u00e0 2026<\/strong>.<\/p>\n\nReprenons toutefois les choses dans l’ordre : que signifie le \u00ab don d’organes \u00bb, comment \u00e9tait-il r\u00e9glement\u00e9 en Suisse jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent et qu’est-ce qui va changer pour vous avec la r\u00e9vision de la loi ?<\/p>\n\n
Que signifient \u00ab don d’organes \u00bb<\/strong> et<\/strong> \u00ab<\/strong> transplantation<\/strong> d’organes<\/strong> \u00bb<\/strong> ?<\/strong><\/h2>\n\nEn Suisse, chaque personne peut donner jusqu’\u00e0 six organes diff\u00e9rents.<\/strong> Il s’agit du c\u0153ur, des poumons, du foie, des reins, du pancr\u00e9as et de l’intestin gr\u00eale. Il est en outre possible de donner du tissu cellulaire. Il s’agit notamment de la corn\u00e9e, des valves cardiaques et des gros vaisseaux sanguins, des os, du cartilage ainsi que des tendons et des ligaments. Tous ces dons d’organes et de tissus sont g\u00e9n\u00e9ralement regroup\u00e9s sous le terme de \u00ab don d’organes<\/strong> \u00bb. <\/p>\n\nLes interventions m\u00e9dicales n\u00e9cessaires pour pr\u00e9lever un organe et l’implanter sur une autre personne sont appel\u00e9es \u00ab transplantation d’organes<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\nQui peut donner des organes ?<\/h2>\n\n
En principe, toute personne, quel que soit son \u00e2ge, peut faire un don d’organes<\/strong>. C’est avant tout l’\u00e9tat de l’organe qui d\u00e9termine si un don est possible et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de quel organe. Les personnes souffrant de maladies pr\u00e9existantes peuvent \u00e9galement faire don de leurs organes, \u00e0 condition que les organes eux-m\u00eames soient sains. Certaines maladies, comme la rage ou la septic\u00e9mie, peuvent toutefois faire obstacle \u00e0 tous les types de dons d’organes. Avant une transplantation, des sp\u00e9cialistes \u00e9valuent, sur la base de crit\u00e8res m\u00e9dicaux, si le don d’organes est possible et judicieux.<\/p>\n\nSi le don d’organes (p. ex. de reins ou de foie) est possible de son vivant<\/a> \u00e0 certaines conditions, le d\u00e9bat porte g\u00e9n\u00e9ralement sur le don d’organes apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s m\u00e9dicalement constat\u00e9<\/strong> d’une personne.<\/p>\n\nO\u00f9 et comment le don d’organes est-il r\u00e9glement\u00e9 en Suisse ?<\/h2>\n\n
Le don d’organes en Suisse est r\u00e9glement\u00e9 par la loi sur la transplantation et les ordonnances y relatives. Il en r\u00e9sulte les conditions et proc\u00e9dures suivantes \u2013 \u00e9tat au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024 :<\/p>\n\n
Le mod\u00e8le du consentement ou de l’accord explicite<\/h2>\n\n
Si une personne d\u00e9c\u00e8de dans des circonstances qui laissent penser qu’une transplantation d’organes est possible, on v\u00e9rifie s’il existe un consentement valable au don d’organes (mod\u00e8le dit du \u00ab consentement explicite \u00bb<\/strong> ou de \u00ab l’accord explicite \u00bb<\/strong>). <\/p>\n\n\n- Les organes ou tissus ne peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s que si le consentement de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peut \u00eatre prouv\u00e9<\/strong>. S’il existe un consentement \u00e9tabli au moyen de l’un des documents mentionn\u00e9s ci-dessous (carte de donneur d’organes, directives anticip\u00e9es ou DEP), les proches en sont inform\u00e9s. Cet entretien informatif est une obligation l\u00e9gale.<\/li>\n\n\n\n
- Si aucune expression de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e n’est document\u00e9e, les proches parents sont interrog\u00e9s<\/strong> pour savoir s’ils connaissent sa volont\u00e9. Si tel n’est pas le cas, les proches doivent donner leur consentement ou refuser le don d’organes dans l’int\u00e9r\u00eat de la personne concern\u00e9e. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab proches parents \u00bb les compagnons de vie (\u00e9poux, partenaires enregistr\u00e9s, partenaires de vie), les enfants, les parents, les fr\u00e8res et s\u0153urs, les grands-parents, etc. La personne habilit\u00e9e \u00e0 prendre la d\u00e9cision est celle qui \u00e9tait la plus \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Les personnes de confiance d\u00e9sign\u00e9es par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ont les m\u00eames droits que les proches parents.<\/li>\n\n\n\n
- Si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e n’a pas consign\u00e9 sa volont\u00e9 et si aucun proche n’est joignable, aucun organe ou tissu ne peut \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Comment puis-je consigner mon consentement ?<\/h2>\n\n
Vous pouvez consigner votre consentement \u00e0 l’aide des documents suivants :<\/p>\n\n
\n- Carte de donneur\/-se d’organes<\/strong> : Sur la carte de donneur\/-se, vous pouvez indiquer en d\u00e9tail si vous souhaitez faire don de tous vos organes ou tissus ou seulement de certains d’entre eux. Vous pouvez \u00e9galement refuser un don de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ou confier la d\u00e9cision \u00e0 une personne de confiance d\u00e9termin\u00e9e. Les donn\u00e9es qui figurent sur la carte de donneur\/-se ne sont pas enregistr\u00e9es ; c’est pourquoi vous devriez la garder sur vous ou la d\u00e9poser dans un endroit connu de vos proches. Vous pouvez commander gratuitement la carte de donneur\/-se en ligne<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
- Directives anticip\u00e9es<\/strong> : Les directives anticip\u00e9es du patient<\/a> vous permettent d’indiquer les mesures m\u00e9dicales auxquelles vous consentez (ou non) lorsque vous ne serez plus en mesure d’en d\u00e9cider vous-m\u00eame. Comme le don d’organes est \u00e9galement une mesure m\u00e9dicale, vous pouvez aussi r\u00e9gler cette question dans des directives anticip\u00e9es. Conservez \u00e9galement vos directives anticip\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles puissent \u00eatre retrouv\u00e9es facilement<\/a> en cas de besoin et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faites mentionner leur existence sur votre carte d’assurance maladie. Par ailleurs, la Croix-Rouge suisse propose un service de d\u00e9p\u00f4t des directives anticip\u00e9es<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
- Dossier \u00e9lectronique du patient (DEP)<\/strong> : Le DEP vous permet de stocker des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre sant\u00e9 et de d\u00e9terminer qui peut y avoir acc\u00e8s. Vous pouvez \u00e9galement y d\u00e9poser la carte de donneur\/-se d’organes. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet sur la plateforme officielle d’informations sur le DEP d’eHealth Suisse, de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons : Patientendossier.ch<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
- Important : Un testament n’est pas appropri\u00e9<\/u> pour r\u00e9gler votre don d’organes<\/strong>. En effet, les testaments ne sont souvent ouverts que des semaines ou des mois apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de leur autrice ou auteur. La plupart du temps, les fun\u00e9railles sont alors d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9es et les organes, tissus et cellules ne peuvent plus \u00eatre transplant\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Comment est r\u00e9glement\u00e9 le d\u00e9roulement du don d’organes ?<\/h2>\n\n
Afin de garantir que les organes donn\u00e9s restent intacts, le pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre effectu\u00e9 le plus rapidement possible<\/strong> apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de la donneuse ou du donneur par du personnel m\u00e9dical qualifi\u00e9<\/strong>. C’est pourquoi ce sont surtout les personnes qui se trouvaient dans un h\u00f4pital<\/strong> ou \u00e0 proximit\u00e9 au moment du d\u00e9c\u00e8s qui entrent en ligne de compte comme donneuses et donneurs d’organes. Le pr\u00e9l\u00e8vement d’organes ne laisse qu’une cicatrice chirurgicale<\/strong> \u00ab ordinaire \u00bb, ce qui permet aux proches de faire leurs adieux \u00e0 la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dans la dignit\u00e9.<\/p>\n\nL’ordonnance sur l’attribution d’organes contient des r\u00e8gles sur les personnes qui re\u00e7oivent un organe : selon celles-ci, une liste d’attente<\/strong> est \u00e9tablie sur la base des crit\u00e8res principaux que sont l’\u00ab urgence m\u00e9dicale \u00bb, l’\u00ab indication m\u00e9dicale \u00bb, les \u00ab caract\u00e9ristiques prioritaires \u00bb (p. ex. \u00e2ge, groupe sanguin, incompatibilit\u00e9s) et le \u00ab d\u00e9lai d’attente \u00bb.<\/p>\n\nVous trouverez de plus amples d\u00e9tails sur le d\u00e9roulement d’un don d’organes<\/strong> notamment sur le site internet<\/a> ou dans les brochures<\/a> et expos\u00e9s<\/a> de la Fondation nationale suisse pour le don et la transplantation d’organes (Swisstransplant<\/a>).<\/p>\n\nQu’est-ce qui change avec la r\u00e9vision de la loi ?<\/h2>\n\n
Le mod\u00e8le du consentement explicite en vigueur jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent en Suisse (et entre autres \u00e9galement au Danemark, en Irlande ou en Lituanie) n’est pas sans alternative. La pratique des pays voisins a notamment influenc\u00e9 le l\u00e9gislateur suisse dans ses r\u00e9flexions.<\/p>\n\n
Quelles sont les alternatives au mod\u00e8le du consentement explicite ?<\/h2>\n\n
En Europe, les r\u00e9glementations de d\u00e9tail relatives au don d’organes varient d’un pays \u00e0 l’autre. Elles peuvent toutefois \u00eatre regroup\u00e9es en trois mod\u00e8les principaux, qui peuvent \u00eatre oppos\u00e9s au mod\u00e8le du consentement explicite :<\/p>\n\n
\n- Mod\u00e8le de la d\u00e9cision<\/strong> : Dans le mod\u00e8le de la d\u00e9cision, on s’efforce particuli\u00e8rement d’obtenir une d\u00e9cision de la part des individus. En Allemagne, par exemple, les caisses d’assurance-maladie envoient r\u00e9guli\u00e8rement des brochures d’information et des formulaires \u00e0 leurs assur\u00e9s, les invitant ainsi \u00e0 se pencher sur la question et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions.<\/li>\n\n\n\n
- Mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9<\/strong> : Le mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9 (simple) s’applique p. ex. en France, en Italie et en Autriche. Dans ce mod\u00e8le, toute personne qui ne s’oppose pas express\u00e9ment au don d’organes avant son d\u00e9c\u00e8s est \u00e9ligible. En principe, les proches n’ont pas le droit de se prononcer.<\/li>\n\n\n\n
- Mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9 au sens large<\/strong> : Dans le mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9 au sens large, r\u00e9pandu notamment en Scandinavie, les proches de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ont en outre la possibilit\u00e9 de s’opposer au pr\u00e9l\u00e8vement d’organes.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Lors de la votation populaire du 15 mai 2022<\/a>, le contre-projet indirect \u00e0 l’initiative populaire \u00ab Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes \u00bb a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. Pour l’essentiel, il s’agissait de remplacer l’ancien mod\u00e8le du consentement explicite par une forme du mod\u00e8le du consentement pr\u00e9sum\u00e9. Pour ce faire, la loi sur la transplantation<\/a> et les ordonnances y relatives seront adapt\u00e9es, probablement d’ici \u00e0 2026<\/strong>.<\/p>\n\n Reprenons toutefois les choses dans l’ordre : que signifie le \u00ab don d’organes \u00bb, comment \u00e9tait-il r\u00e9glement\u00e9 en Suisse jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent et qu’est-ce qui va changer pour vous avec la r\u00e9vision de la loi ?<\/p>\n\n En Suisse, chaque personne peut donner jusqu’\u00e0 six organes diff\u00e9rents.<\/strong> Il s’agit du c\u0153ur, des poumons, du foie, des reins, du pancr\u00e9as et de l’intestin gr\u00eale. Il est en outre possible de donner du tissu cellulaire. Il s’agit notamment de la corn\u00e9e, des valves cardiaques et des gros vaisseaux sanguins, des os, du cartilage ainsi que des tendons et des ligaments. Tous ces dons d’organes et de tissus sont g\u00e9n\u00e9ralement regroup\u00e9s sous le terme de \u00ab don d’organes<\/strong> \u00bb. <\/p>\n\n Les interventions m\u00e9dicales n\u00e9cessaires pour pr\u00e9lever un organe et l’implanter sur une autre personne sont appel\u00e9es \u00ab transplantation d’organes<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n En principe, toute personne, quel que soit son \u00e2ge, peut faire un don d’organes<\/strong>. C’est avant tout l’\u00e9tat de l’organe qui d\u00e9termine si un don est possible et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de quel organe. Les personnes souffrant de maladies pr\u00e9existantes peuvent \u00e9galement faire don de leurs organes, \u00e0 condition que les organes eux-m\u00eames soient sains. Certaines maladies, comme la rage ou la septic\u00e9mie, peuvent toutefois faire obstacle \u00e0 tous les types de dons d’organes. Avant une transplantation, des sp\u00e9cialistes \u00e9valuent, sur la base de crit\u00e8res m\u00e9dicaux, si le don d’organes est possible et judicieux.<\/p>\n\n Si le don d’organes (p. ex. de reins ou de foie) est possible de son vivant<\/a> \u00e0 certaines conditions, le d\u00e9bat porte g\u00e9n\u00e9ralement sur le don d’organes apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s m\u00e9dicalement constat\u00e9<\/strong> d’une personne.<\/p>\n\n Le don d’organes en Suisse est r\u00e9glement\u00e9 par la loi sur la transplantation et les ordonnances y relatives. Il en r\u00e9sulte les conditions et proc\u00e9dures suivantes \u2013 \u00e9tat au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024 :<\/p>\n\n Si une personne d\u00e9c\u00e8de dans des circonstances qui laissent penser qu’une transplantation d’organes est possible, on v\u00e9rifie s’il existe un consentement valable au don d’organes (mod\u00e8le dit du \u00ab consentement explicite \u00bb<\/strong> ou de \u00ab l’accord explicite \u00bb<\/strong>). <\/p>\n\n Vous pouvez consigner votre consentement \u00e0 l’aide des documents suivants :<\/p>\n\n Afin de garantir que les organes donn\u00e9s restent intacts, le pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre effectu\u00e9 le plus rapidement possible<\/strong> apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de la donneuse ou du donneur par du personnel m\u00e9dical qualifi\u00e9<\/strong>. C’est pourquoi ce sont surtout les personnes qui se trouvaient dans un h\u00f4pital<\/strong> ou \u00e0 proximit\u00e9 au moment du d\u00e9c\u00e8s qui entrent en ligne de compte comme donneuses et donneurs d’organes. Le pr\u00e9l\u00e8vement d’organes ne laisse qu’une cicatrice chirurgicale<\/strong> \u00ab ordinaire \u00bb, ce qui permet aux proches de faire leurs adieux \u00e0 la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dans la dignit\u00e9.<\/p>\n\n L’ordonnance sur l’attribution d’organes contient des r\u00e8gles sur les personnes qui re\u00e7oivent un organe : selon celles-ci, une liste d’attente<\/strong> est \u00e9tablie sur la base des crit\u00e8res principaux que sont l’\u00ab urgence m\u00e9dicale \u00bb, l’\u00ab indication m\u00e9dicale \u00bb, les \u00ab caract\u00e9ristiques prioritaires \u00bb (p. ex. \u00e2ge, groupe sanguin, incompatibilit\u00e9s) et le \u00ab d\u00e9lai d’attente \u00bb.<\/p>\n\n Vous trouverez de plus amples d\u00e9tails sur le d\u00e9roulement d’un don d’organes<\/strong> notamment sur le site internet<\/a> ou dans les brochures<\/a> et expos\u00e9s<\/a> de la Fondation nationale suisse pour le don et la transplantation d’organes (Swisstransplant<\/a>).<\/p>\n\n Le mod\u00e8le du consentement explicite en vigueur jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent en Suisse (et entre autres \u00e9galement au Danemark, en Irlande ou en Lituanie) n’est pas sans alternative. La pratique des pays voisins a notamment influenc\u00e9 le l\u00e9gislateur suisse dans ses r\u00e9flexions.<\/p>\n\n En Europe, les r\u00e9glementations de d\u00e9tail relatives au don d’organes varient d’un pays \u00e0 l’autre. Elles peuvent toutefois \u00eatre regroup\u00e9es en trois mod\u00e8les principaux, qui peuvent \u00eatre oppos\u00e9s au mod\u00e8le du consentement explicite :<\/p>\n\nQue signifient \u00ab don d’organes \u00bb<\/strong> et<\/strong> \u00ab<\/strong> transplantation<\/strong> d’organes<\/strong> \u00bb<\/strong> ?<\/strong><\/h2>\n\n
Qui peut donner des organes ?<\/h2>\n\n
O\u00f9 et comment le don d’organes est-il r\u00e9glement\u00e9 en Suisse ?<\/h2>\n\n
Le mod\u00e8le du consentement ou de l’accord explicite<\/h2>\n\n
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Comment puis-je consigner mon consentement ?<\/h2>\n\n
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Comment est r\u00e9glement\u00e9 le d\u00e9roulement du don d’organes ?<\/h2>\n\n
Qu’est-ce qui change avec la r\u00e9vision de la loi ?<\/h2>\n\n
Quelles sont les alternatives au mod\u00e8le du consentement explicite ?<\/h2>\n\n
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![\"Carte](\"https:\/\/www.deinadieu.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Infografik_05_FR_2024_03-1024x993.png\")
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