Faire un don tout en \u00e9conomisant des imp\u00f4ts ? C’est possible. Tous les dons ne donnent toutefois pas droit \u00e0 une d\u00e9duction fiscale. Dans cet article, vous apprendrez ce qui est important.<\/p>\n\n\n\n
L’essentiel en bref<\/p>
Dans de nombreux cas, vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire vos dons de vos revenus dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts. Une condition est que le don soit fait \u00e0 une organisation qui est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts<\/strong> \u00e0 des fins publiques ou d’utilit\u00e9 publique<\/strong>. En outre, l’organisation doit avoir son si\u00e8ge (ou au moins un \u00e9tablissement stable) en Suisse. Si vous souhaitez p. ex. faire un don au WWF, vous devez adresser votre don au WWF Suisse<\/strong> pour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction fiscale.<\/p>\n\n Par ailleurs, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9duire fiscalement les dons ou les cotisations aux partis politiques<\/strong>. Les dons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons, aux communes ou \u00e0 leurs \u00e9tablissements (p. ex. EPF) sont \u00e9galement d\u00e9ductibles.<\/p>\n\n Vous pouvez par exemple reconna\u00eetre les organisations d’utilit\u00e9 publique exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts gr\u00e2ce au label de qualit\u00e9 Zewo<\/strong>. Zewo est une fondation qui d\u00e9cerne le label de qualit\u00e9 Zewo<\/a> \u00e0 des organisations contr\u00f4l\u00e9es et dignes de confiance en mati\u00e8re de dons. Les dons \u00e0 une organisation titulaire du label de qualit\u00e9 Zewo sont toujours d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts. Cependant, il existe \u00e9galement des organisations qui ne figurent pas sur la liste Zewo, mais qui donnent tout de m\u00eame droit \u00e0 une d\u00e9duction. Les listes des administrations fiscales cantonales<\/strong> sont un moyen d’identifier ces organisations. Certains cantons tiennent des listes d’organisations ayant exclusivement un but d’utilit\u00e9 publique et ayant leur si\u00e8ge dans ce canton (voir p. ex. ici<\/a> pour le canton de Saint-Gall ou ici<\/a> pour le canton de Lucerne). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la reconnaissance de l’utilit\u00e9 publique ou du but public est \u00e9galement accept\u00e9e par les autres cantons.<\/p>\n\n Exemple :<\/strong><\/p>\n\n Vous habitez \u00e0 Saint-Gall et souhaitez faire un don \u00e0 l’organisation<\/em> \u00ab Wasser f\u00fcr Wasser<\/em><\/a>\u00bb. Vous ne savez toutefois pas si l’organisation \u00ab Wasser f\u00fcr Wasser \u00bb \u2013 dont le si\u00e8ge est \u00e0 Lucerne \u2013 est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts. Pour le savoir, vous pouvez consulter la liste des organisations d’utilit\u00e9 publique exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t du canton de Lucerne.<\/em><\/p>\n\n Il est toutefois possible qu’une organisation ne figure pas sur la liste cantonale. Si vous ne trouvez l’organisation souhait\u00e9e ni sur la liste Zewo ni sur la liste cantonale, renseignez-vous directement aupr\u00e8s de l’administration fiscale cantonale. Vous trouverez une s\u00e9lection d’organisations d’utilit\u00e9 publique<\/a> sur DeinAdieu.<\/p>\n\n Comme mentionn\u00e9, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9duire les dons vers\u00e9s \u00e0 des organisations exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts et qui poursuivent un but d’int\u00e9r\u00eat public. Il peut y avoir un but d’int\u00e9r\u00eat public si l’organisation assume des t\u00e2ches qui sont normalement accomplies par l’\u00c9tat. Les \u00e9coles priv\u00e9es sont un exemple.<\/p>\n\n Il existe des organisations qui sont certes exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts, mais pour lesquelles vous ne pouvez pas d\u00e9duire votre don. La raison en est que l’organisation ne poursuit pas un but d’utilit\u00e9 publique ou d’int\u00e9r\u00eat public. Tel est le cas par exemple des organisations \u00e0 but purement cultuel, comme les communaut\u00e9s religieuses. Les dons \u00e0 de telles organisations ne sont d\u00e9ductibles que si elles poursuivent \u00e9galement des buts d’utilit\u00e9 publique ou d’int\u00e9r\u00eat public. Il faut en outre s’assurer que votre don est destin\u00e9 \u00e0 ce but d’utilit\u00e9 publique ou d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n En Suisse, on fait habituellement des dons d’argent. Vous pouvez indiquer le montant donn\u00e9 comme d\u00e9duction dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4t. Outre les dons en argent, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9duire de vos imp\u00f4ts les dons en nature<\/strong>. Les dons en nature peuvent aller des v\u00eatements aux meubles en passant par des biens immobiliers. Vous devez toutefois \u00eatre en mesure de prouver la valeur marchande de votre don<\/strong> (p. ex. en pr\u00e9sentant un re\u00e7u pour des marchandises achet\u00e9es r\u00e9cemment). Si vous pouvez prouver cela, vous pouvez donc \u00e9galement indiquer des dons en nature dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4t. En revanche, vous ne pouvez pas d\u00e9duire les dons en temps<\/strong>. Si vous travaillez p. ex. b\u00e9n\u00e9volement pour une organisation d’utilit\u00e9 publique, vous ne pouvez pas prendre en compte le temps consacr\u00e9 \u00e0 cette activit\u00e9 dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4t.<\/p>\n\n En ce qui concerne de nombreuses organisations d’utilit\u00e9 publique en Suisse, la cotisation de membre ou de donateur est d\u00e9ductible des imp\u00f4ts. Tel est le cas lorsque cette contribution a principalement le caract\u00e8re d’un don. Pour obtenir des informations sur une cotisation de membre ou de donateur, le mieux est de s’adresser directement \u00e0 l’organisation ou \u00e0 l’administration fiscale.<\/p>\n\n Les dons peuvent \u00eatre pris en compte aussi bien pour l’imp\u00f4t cantonal que pour l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral<\/strong>. Le moment du paiement est d\u00e9terminant pour d\u00e9terminer dans quelle p\u00e9riode fiscale vous pouvez prendre en compte le don.<\/p>\n\n Pour les imp\u00f4ts au niveau f\u00e9d\u00e9ral, il existe \u00e0 la fois un montant minimal et un montant maximal<\/strong>. Ainsi, d’une part, vous ne pouvez faire valoir que les dons qui s’\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 au moins CHF 100.00 au cours d’une ann\u00e9e fiscale. D’autre part, la d\u00e9duction est limit\u00e9e aux dons jusqu’\u00e0 concurrence de 20% du revenu net. Vous pouvez d\u00e9duire les dons et les cotisations aux partis politiques jusqu’\u00e0 concurrence d’un montant de CHF 10’100.00. Les personnes morales peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9duction fiscale. Celle-ci est limit\u00e9e \u00e0 20% du b\u00e9n\u00e9fice net.<\/p>\n\n La d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des dons au niveau cantonal varie d’un canton \u00e0 l’autre<\/strong>. Par cons\u00e9quent, il existe divers montants minimaux et maximaux en fonction des cantons. Dans de nombreux cantons, les montants minimaux et maximaux se situent dans un cadre similaire \u00e0 celui de l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral. Vous trouverez par exemple sur le site internet de Zewo<\/a> un aper\u00e7u de la mani\u00e8re dont chaque canton r\u00e8gle cette question.<\/p>\n\n\n Plusieurs centaines d’organisations s’engagent chaque jour en Suisse pour des causes d’utilit\u00e9 publique. Ces organisations couvrent un large \u00e9ventail d’objectifs sociaux, culturels, environnementaux et de promotion de la sant\u00e9. Si vous souhaitez en savoir davantage sur certaines de ces organisations d’utilit\u00e9 publique, vous trouverez ici les informations les plus importantes<\/a>.<\/p>\n\n \n \n \n <\/span>\n <\/div>\n \n\nComment identifier une organisation exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts ?<\/h2>\n\n
Organisations d’utilit\u00e9 publique<\/h3>\n\n
Organisations \u00e0 but d’int\u00e9r\u00eat public<\/h3>\n\n
Organisations qui ne donnent pas droit \u00e0 une d\u00e9duction fiscale<\/h3>\n\n
Quels dons sont d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts ?<\/h2>\n\n
Dons en nature<\/h3>\n\n
Cotisations des membres et des donateurs<\/h3>\n\n
Combien puis-je d\u00e9duire ?<\/h2>\n\n
Remarque finale<\/h2>\n\n